Annulation commande cuisine

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 Marley -
Bonjour,

Comme beaucoup de personnes, je me suis fait avoir par un cuisiniste insistant aux techniques de ventes agressives. Après plusieurs heures de lavage de cerveau, et une soit disant promotion exceptionnelle, j'ai fini par céder et signer un bon de commande avec la case "paiement au comptant" cochée avec en prime un chèque d'acompte.
De retour chez moi et l'esprit plus clair je me suis rendu compte que je m’étais fait avoir...
J'ai suivi les précieux conseils de Afrikarnak qui intervient régulièrement sur le forum et j'ai demandé qu'un nouveau bon de commande soit établi avec un financement par crédit pour ensuite pouvoir faire valoir l'article L311-36 du code de la consommation et me rétracter sur le crédit.

1) Est ce qu'un avenant au bon de commande suffit pour faire valoir mes droits ou doit on établir un nouveau bon de commande en spécifiant la clause "annule et remplace le bon n°xxxxxxxxxxx" ?

2) Le chèque étant déjà parti à l'encaissement, si un nouveau bon de commande est établi il indiquera probablement le montant restant sans la somme de l'acompte déjà encaissé et le financement à crédit s'appliquera sur la somme restante (total - acompte) Pourrais-je quand même récupérer mon acompte?

Merci pour vos conseils.
Cdt,
A voir également:

13 réponses

Ce nouveau bon de commande a été signé où ?
Avez vous pris contact avec une assoc de conso ?
Bonjour,

On ne le dira jamais assez, signez chez vous...

L'idéal étant un nouveau bon de commande avec crédit bien coché, ce qui vous permettra de vous rétracter.

Ce nouveau bon de commande doit annuler et remplacer l'ancien avec restitution du chèque d'acompte.

Mais les vendeurs ne sont pas dupes..ils vont faire de la résistance, à vous de les faire plier...bon courage.
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31 octobre 2017

Bonjour Marley,

Merci pour votre aide.

Je vais demander au cuisiniste d'établir un nouveau bon de commande. Le cas échéant j'ai d'autre cartes à jouer...

A quel endroit faut-il inscrire la mention "ANNULE ET REMPLACE LE BON DE COMMANDE N° XXXX DATE DU XX/XX/XXXX ??

A quel moment se fait la restitution du chèque d'acompte? Une fois que j'ai exercé mon droit de rétractation pour le crédit affecté lié au nouveau bon de commande je présume?

Merci encore
Bon week-end à vous,
Christian
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mardi 6 juin 2017
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13 juillet 2018
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Bonjour ! bon courage car votre cuisiniste comme dit Marley ne va pas lâcher le morceau comme ça , vous avez d'autres idées a creuser ? je viens de retrouver un sujet qui ressemble a votre histoire , si ça peut vous donner des billes , https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5478181-annuler-commande-cuisine
Annule et remplace le bon de commande N°.....du .....

Au niveau de la signature.

L'enseigne devrait vous restituer immédiatement le chèque.

Je vous conseille de voir d'urgence UFC que choisir, ils sont l'habitude de ce genre de dossier. Il vous en coûtera 20/25 euros.
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31 octobre 2017

Le cuisiniste ma dit que le chèque est déjà parti a l'encaissement, je le récupérerai lorsque je ferai valoir mon droit de rétractation.
Dans tout les cas je ferai apparaitre le montant de l'acompte sur le nouveau bon de commande.

Sachez que je ne lâcherai pas le morceau non plus. Je ne tolère pas se genre de techniques de vente agressive et j'irais jusqu'au tribunal d'instance sans aucune hésitation.
De plus la non réalisation du métré avant la signature du bon de commande à fait jurisprudence de nombreuse fois et j'ai refusé de signer le plan technique. UFC connaisse bien le cas des cuisinistes...

Merci à vous en tout cas
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31 octobre 2017

Bonjour à nouveau,

J'ai un doute sur le remboursement de mon acompte...
En effet je suis tombé sur un post qui dit que si le montant du crédit affecté ne comprends pas l'acompte, celui ci ne sera pas remboursé lors de la rétractation sur le contrat de crédit (seule la somme du crédit affecté sera remboursée)
Ceci m’étonne car le code de la consommation stipule que si le crédit est refusé par l'une des deux parties alors l'intégralité de la vente du bien par crédit affecté deviendra nulle.
Pouvez-vous me confirmer ses informations ?
Quelles sont mes options ?
Merci beaucoup
Bien à vous,
La rétractation du crédit annule la commande, de ce fait l'acompte n'est plus du et doit être remboursé.
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31 octobre 2017

Petite précision : vous confirmez bien, quel que soit le montant du crédit affecté ? Et ce même si ce n'est pas la totalité de la somme de la cuisine ? Merci
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31 octobre 2017

Merci Marley pour votre réactivité.
Je m'inquiétais car j'ai versé l'acompte avant de souscrire au crédit affecté
Je ferai bien figurer le montant de l'acompte déjà réglé sur le nouveau bon de commande...
Je vous souhaite une excellente semaine.
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31 octobre 2017

Je viens aux nouvelles concernant mon histoire de cuisine. J'ai réussi à avoir un nouveau bon de commande en cochant la case "Crédit affecté SANS l’intermédiaire du magasin".
J'ai appelé un organisme de prêt qui me propose un contrat de crédit à la consommation sans justificatif à leur fournir avec la mention "TRAVAUX CUISINE" avec un délai légal de rétractation de 14 jours.

Rentre t-il dans la catégorie crédit affecté même si je ne dois pas fournir de justificatifs?

La rétractation de ce type de crédit annulera la vente ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide. Gratitude
C'est le vendeur qui normalement vous propose un crédit...qu'en est il de ce coté ?
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31 octobre 2017

Le vendeur ma proposé un partenaire mais le contrat n'était pas clair et seul les deux possibilités pouvaient être coché

1) Paiement au comptant
2) Crédit affecté SANS l’intermédiaire du magasin

J'ai dit au vendeur que ce n'était pas clair car je serais en effet passé par le magasin et le contrat stipule autrement, donc j'ai dit que je verrai de mon coté, mais tout les organismes font des crédits sans justificatifs...

J'espère que je n'ai pas aggravé la situation.
https://www.abe-infoservice.fr/banque/credits-aux-particuliers/credit-consommation/le-credit-affecte-ou-credit-lie.html

recopiez ce lien.

Ce type de crédit vous permet de vous rétracter dans les 14 jours.
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31 octobre 2017

Je ne trouve aucun établissement financier qui fasse des crédit lié/affecté, tous ceux que j'ai trouvé sont sans justificatif de devis et ne sont pas lié à l'achat de mon contrat de cuisine en particulier. Donc la rétractation d'un tel crédit n'annulera pas la vente à mon avis, dites moi si je me trompe.

Je commence a désespérer pour mon acompte... si vous avez des idées je suis preneur. Merci
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