Assainissement eaux usées déductible des plus values

yayase Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 21:25
yayase Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 22:36
Bonjour,

Pour vendre une résidence secondaire, j' ai dû faire effectuer des travaux d' assainissement sur le tout à l' égout. Les eaux provenant de la buanderie s' écoulaient dans le réseau des eaux pluviales. Coût 8000 euros.

J' ai demandé au notaire si cette somme pouvait entrer dans le calcul des plus-values. A vrai dire, il n' en savait rien ... mais l' a néanmoins prise en compte en m' avertissant que je m' exposais à une réponse négative du fisc et à des sanctions. N' étant pas présente lors de la signature, j' ai reçu par Email, l' acte et ses "recommandations" me précisant bien que je m' engageais à ne pas me retourner contre l' Etude si j' étais redressée fiscalement. Mise devant le fait accompli, j'ai signé.
Impossible de trouver une réponse à ma question: une mise en conformité obligatoire peut-elle prise en compte dans le calcul des plus-values ?

Merci à vous .

Yayase

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 oct. 2017 à 21:32
La référence est là : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
Faites une demande explicite au service des impôts d'un rescrit fiscal pour avoir un avis définitif et opposable
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yayase Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 21:47
Merci à vous anemonedemer. J' avais déjà lu cette référence et, à priori, je rentre dans la bonne case 160 deuxième paragraphe.

Néanmoins, je vais anticiper et faire une demande au service des impôts, d' autant plus que la différence est relativement minime, aux alentours de 400 euros.

Bien cordialement,

Yayase
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