Assainissement eaux usées déductible des plus values
yayase
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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 oct. 2017 à 21:32
25 oct. 2017 à 21:32
La référence est là : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
Faites une demande explicite au service des impôts d'un rescrit fiscal pour avoir un avis définitif et opposable
Faites une demande explicite au service des impôts d'un rescrit fiscal pour avoir un avis définitif et opposable
25 oct. 2017 à 21:47
Néanmoins, je vais anticiper et faire une demande au service des impôts, d' autant plus que la différence est relativement minime, aux alentours de 400 euros.
Bien cordialement,
Yayase