Assainissement eaux usées déductible des plus values
yayase
Messages postés
13
Statut
Membre
-
yayase Messages postés 13 Statut Membre -
yayase Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Pour vendre une résidence secondaire, j' ai dû faire effectuer des travaux d' assainissement sur le tout à l' égout. Les eaux provenant de la buanderie s' écoulaient dans le réseau des eaux pluviales. Coût 8000 euros.
J' ai demandé au notaire si cette somme pouvait entrer dans le calcul des plus-values. A vrai dire, il n' en savait rien ... mais l' a néanmoins prise en compte en m' avertissant que je m' exposais à une réponse négative du fisc et à des sanctions. N' étant pas présente lors de la signature, j' ai reçu par Email, l' acte et ses "recommandations" me précisant bien que je m' engageais à ne pas me retourner contre l' Etude si j' étais redressée fiscalement. Mise devant le fait accompli, j'ai signé.
Impossible de trouver une réponse à ma question: une mise en conformité obligatoire peut-elle prise en compte dans le calcul des plus-values ?
Merci à vous .
Yayase
Pour vendre une résidence secondaire, j' ai dû faire effectuer des travaux d' assainissement sur le tout à l' égout. Les eaux provenant de la buanderie s' écoulaient dans le réseau des eaux pluviales. Coût 8000 euros.
J' ai demandé au notaire si cette somme pouvait entrer dans le calcul des plus-values. A vrai dire, il n' en savait rien ... mais l' a néanmoins prise en compte en m' avertissant que je m' exposais à une réponse négative du fisc et à des sanctions. N' étant pas présente lors de la signature, j' ai reçu par Email, l' acte et ses "recommandations" me précisant bien que je m' engageais à ne pas me retourner contre l' Etude si j' étais redressée fiscalement. Mise devant le fait accompli, j'ai signé.
Impossible de trouver une réponse à ma question: une mise en conformité obligatoire peut-elle prise en compte dans le calcul des plus-values ?
Merci à vous .
Yayase
A voir également:
- Peut on déduire des impôts les travaux d'assainissement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Impôts retraités - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Peut on deduire le ramonage des impots - Guide
2 réponses
La référence est là : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
Faites une demande explicite au service des impôts d'un rescrit fiscal pour avoir un avis définitif et opposable
Faites une demande explicite au service des impôts d'un rescrit fiscal pour avoir un avis définitif et opposable
. J' avais déjà lu cette référence et, à priori, je rentre dans la bonne case 160 deuxième paragraphe.
Dans ce cas (§160) la dépense ne concourt pas à la détermination du prix de revient et ne viendra donc pas diminuer la plus-value.
Pour moi c'est plus tôt une dépense d'amélioration, paragraphe 150 qui doit être admise en augmentation du prix de revient et qui doit donc concourir à diminuer la base imposable à la plus-value car c'est une dépense d'amélioration et non une dépense d'entretien ou de réparation
Dans ce cas (§160) la dépense ne concourt pas à la détermination du prix de revient et ne viendra donc pas diminuer la plus-value.
Pour moi c'est plus tôt une dépense d'amélioration, paragraphe 150 qui doit être admise en augmentation du prix de revient et qui doit donc concourir à diminuer la base imposable à la plus-value car c'est une dépense d'amélioration et non une dépense d'entretien ou de réparation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins, je vais anticiper et faire une demande au service des impôts, d' autant plus que la différence est relativement minime, aux alentours de 400 euros.
Bien cordialement,
Yayase