Taxes suite vente maison
gege
-
25 oct. 2017 à 21:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 oct. 2017 à 23:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 oct. 2017 à 23:46
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flocroisic
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Modifié le 25 oct. 2017 à 22:25
Modifié le 25 oct. 2017 à 22:25
bonjour
Au titre des prélèvements sociaux, il y a certains abattements, soit :
1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
DONC 1.65 X 14 = 23.10 d'abattement donc 76.9 % taxable
59020 x 15.5% = 9148 € avant abattement
9148 x 76.9 % =7034 € de contributions sociales
si vous avez droit à l'abattement supplémentaire de 30 %, vos contributions sociales s'élèvent à 7034 x0.70 = 4923€
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-imposees
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2048-imm/2017/2048-imm_1977.pdf
pour le réinvestissement, vous l'aviez fait mentionner dans l'acte de cession.
si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez bénéficier d'une reduction supplementaire
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Au titre des prélèvements sociaux, il y a certains abattements, soit :
1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
DONC 1.65 X 14 = 23.10 d'abattement donc 76.9 % taxable
59020 x 15.5% = 9148 € avant abattement
9148 x 76.9 % =7034 € de contributions sociales
si vous avez droit à l'abattement supplémentaire de 30 %, vos contributions sociales s'élèvent à 7034 x0.70 = 4923€
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-imposees
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2048-imm/2017/2048-imm_1977.pdf
pour le réinvestissement, vous l'aviez fait mentionner dans l'acte de cession.
si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez bénéficier d'une reduction supplementaire
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, conformément au III de l’article 150 VG du CGI. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération au titre de la cession de son choix, toutes conditions étant par ailleurs remplies. En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
je vous remercie de votre réponse. Le notaire n'a pas mentionné que je réinjectais 80000 euros sur le prix de vente de la maison pour acquérir mon nouveau logement alors que celle ci a fait le jour meme le virement de réservation pour l'achat de mon logement.
Puis je aller aux impots et leur expliquer afin de bénéficier d'une réduction supp s'il y a lieu.
Merci
Puis je aller aux impots et leur expliquer afin de bénéficier d'une réduction supp s'il y a lieu.
Merci
je précise, flocroisic, que j'ai vendu ma maison. la somme a été partagé en 2 car mon mari était resté dans la maison, décidé à ne pas la vendre de suite, j'ai donc attendu 3 ans. Lui n'a rien payé alors que moi j'ai donc eu les taxes car ce n'était pas mon domicile principal.......J'espère que vous pourrez eclairer mes lanternes.
Cordialement
Cordialement
flocroisic
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Modifié le 25 oct. 2017 à 23:46
Modifié le 25 oct. 2017 à 23:46
En l'absence de mention dans l'acte de cession du bien initial avec remploi de la somme en totalité ou partiellement, vous ne pouvez bénéficier d’allègement.
Cet allegement se fait au moment de la vente
vous pouvez toujours aller au service des impots ( fiscalité immobilière), mais ça ne servira à rien
Cet allegement se fait au moment de la vente
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, conformément au III de l’article 150 VG du CGI. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération au titre de la cession de son choix, toutes conditions étant par ailleurs remplies. En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
vous pouvez toujours aller au service des impots ( fiscalité immobilière), mais ça ne servira à rien