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Taxes suite vente maison

gege -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je reviens vers vous roudoudou22 j'ai retrouve le papier du notaire-definition notaire voici le détail :
PV Brute 59020
Nbre année détention 19
reduction 46 %
MONTANT reduction 27149
donc plus value imposable 31871 euros.
je trouve que 4900 euros sur 31871 euros c'est énorme. Quand je vais sur le simulateur notaire pour calcul plus value et autre , je tombe sur un montant de 1800 euros environ car on me demande si j'ai réinvesti le montant de la vente et à quelle hauteur. Les impots en tiennent ils compte du coup?
Cordialement et merci
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4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

Au titre des prélèvements sociaux, il y a certains abattements, soit :

1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ;
1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ;
9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.

DONC 1.65 X 14 = 23.10 d'abattement donc 76.9 % taxable

59020 x 15.5% = 9148 € avant abattement
9148 x 76.9 % =7034 € de contributions sociales

si vous avez droit à l'abattement supplémentaire de 30 %, vos contributions sociales s'élèvent à 7034 x0.70 = 4923€

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-imposees

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2048-imm/2017/2048-imm_1977.pdf

pour le réinvestissement, vous l'aviez fait mentionner dans l'acte de cession.
si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez bénéficier d'une reduction supplementaire 

L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, conformément au III de l’article 150 VG du CGI. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération au titre de la cession de son choix, toutes conditions étant par ailleurs remplies. En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
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Réponse 2 / 4
gege
 
je vous remercie de votre réponse. Le notaire n'a pas mentionné que je réinjectais 80000 euros sur le prix de vente de la maison pour acquérir mon nouveau logement alors que celle ci a fait le jour meme le virement de réservation pour l'achat de mon logement.
Puis je aller aux impots et leur expliquer afin de bénéficier d'une réduction supp s'il y a lieu.

Merci
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Réponse 3 / 4
gege
 
je précise, flocroisic, que j'ai vendu ma maison. la somme a été partagé en 2 car mon mari était resté dans la maison, décidé à ne pas la vendre de suite, j'ai donc attendu 3 ans. Lui n'a rien payé alors que moi j'ai donc eu les taxes car ce n'était pas mon domicile principal.......J'espère que vous pourrez eclairer mes lanternes.

Cordialement
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Réponse 4 / 4
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
En l'absence de mention dans l'acte de cession du bien initial avec remploi de la somme en totalité ou partiellement, vous ne pouvez bénéficier d’allègement.
Cet allegement se fait au moment de la vente 

L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, conformément au III de l’article 150 VG du CGI. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération au titre de la cession de son choix, toutes conditions étant par ailleurs remplies. En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.


vous pouvez toujours aller au service des impots ( fiscalité immobilière), mais ça ne servira à rien
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