1 année à prés pas d'assemblée dans notre lottissement ASL
fritille
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rambouillet41 Messages postés 9494 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 25 oct. 2017 à 17:46
rambouillet41 Messages postés 9494 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 25 oct. 2017 à 17:46
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- 1 année à prés pas d'assemblée dans notre lottissement ASL
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Poisson92100
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25 oct. 2017 à 11:14
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Bonjour
Ce sont les statuts de l'asl qui disent comment convoquer l'AG...il est certainement prévu que si le président ne fait pas un certain nombre de co lotis peuvent alors faire
Y a t-il des impacts financiers (par exemple l'AG précédente a t-elle approuvé un budget....auquel cas une fois la durée passé on ne peut plus vous demander d'argent)
Ce sont les statuts de l'asl qui disent comment convoquer l'AG...il est certainement prévu que si le président ne fait pas un certain nombre de co lotis peuvent alors faire
Y a t-il des impacts financiers (par exemple l'AG précédente a t-elle approuvé un budget....auquel cas une fois la durée passé on ne peut plus vous demander d'argent)
rambouillet41
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25 oct. 2017 à 13:00
25 oct. 2017 à 13:00
Bonjour,
Je rappelle qu'en ASL, le syndic cela n'existe pas !!!!!! tout au plus, le bureau ou syndicat (appellation officielle de l'ordonnance de 2004) peut faire appel en sous-traitance à quelqu'un pour gérer administrativement l'ASL (à mon avis, c'est inutile).
C'est là que vous vous apercevez que vous payez 3000 € et que vous n'avez pas le service, alors que quelques bonnes volontés, suffirait pour payer les quelques factures et faire une AG surtout avec 13 propriétaires adhérents. Avez vous vu une association de 13 adhérents (par exemple les boulistes) dans votre commune payée une personne 3000 € pour l'organisation de leurs activités ;o) ;o)
Pour répondre à votre question, la fréquence de votre AG doit être annuelle mais pas forcément tous les 12 mois.... voir vos statuts.
Je rappelle qu'en ASL, le syndic cela n'existe pas !!!!!! tout au plus, le bureau ou syndicat (appellation officielle de l'ordonnance de 2004) peut faire appel en sous-traitance à quelqu'un pour gérer administrativement l'ASL (à mon avis, c'est inutile).
C'est là que vous vous apercevez que vous payez 3000 € et que vous n'avez pas le service, alors que quelques bonnes volontés, suffirait pour payer les quelques factures et faire une AG surtout avec 13 propriétaires adhérents. Avez vous vu une association de 13 adhérents (par exemple les boulistes) dans votre commune payée une personne 3000 € pour l'organisation de leurs activités ;o) ;o)
Pour répondre à votre question, la fréquence de votre AG doit être annuelle mais pas forcément tous les 12 mois.... voir vos statuts.
fritille
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18 août 2020
25 oct. 2017 à 17:36
25 oct. 2017 à 17:36
Bonjour Rambouillet41, merci pour votre réponse.
L'ASL, donc le syndicat a modifié les statuts de 2004-632 et le décret, avec des statuts de copropriétaires de 1965, en juin 2013.
C'est pourquoi le syndicat (président-trésorier-secrétaire) ont pris un syndic pour la somme de 3000.-- Euros par année + 500.-- Euros pour le syndicat ASL par année.
Impossible d'avoir une assemblée et demander la modification à son statut précédent
de l'ordonnance 2004-632 et le décret.
Le président ne fait rien et les colotis confondent une ASL et un syndic des copropriétaires.
Mr POISSON 92100 nous a bien répondu.
En vous remerciant de votre amabilité, bien cordialement Fritille
L'ASL, donc le syndicat a modifié les statuts de 2004-632 et le décret, avec des statuts de copropriétaires de 1965, en juin 2013.
C'est pourquoi le syndicat (président-trésorier-secrétaire) ont pris un syndic pour la somme de 3000.-- Euros par année + 500.-- Euros pour le syndicat ASL par année.
Impossible d'avoir une assemblée et demander la modification à son statut précédent
de l'ordonnance 2004-632 et le décret.
Le président ne fait rien et les colotis confondent une ASL et un syndic des copropriétaires.
Mr POISSON 92100 nous a bien répondu.
En vous remerciant de votre amabilité, bien cordialement Fritille
rambouillet41
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25 oct. 2017 à 17:46
25 oct. 2017 à 17:46
L'ASL, donc le syndicat a modifié les statuts de 2004-632 et le décret, avec des statuts de copropriétaires de 1965, en juin 2013.
cela ne veut rien dire .... désolé
si l'asL n'a rien voté vous arrêtez tous de payer et il sera bien obligé de faire cette ag
Je ne suis pas sur que ce soit un bon conseil, je vous rappelle que ces sommes ne sont pas des provisions votées par une AG, mais une cotisation annuelle dont le montant est fixé (en général, voir vos statuts en particulier) par le bureau/syndicat.
Il est totalement idiot de payer un syndic 3000€ pour une participation de 500 € au sein d'une association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2017 à 11:24
Peut on faire une réunion avec les co lotis ASL sans le président pour discuter?
Merci à vous FRITILLE.
25 oct. 2017 à 11:27
25 oct. 2017 à 11:48
Une dernière question : nous avons des statuts de copropriétés 1965, qui n'a pas de logique dans une ASL de l'ordonnance de juillet 2004-632 ET son décret. Décision collégiale.
Peut on annuler ce statut de 1965, et demander de changer les statuts POUR l'ordonnance d'une ASL de juillet 2004-632? Ce qui avait été fait au début.
Nous sommes 13 co lotis, et aucune rétrocession n'a été faite. Logiquement c'est au président de faire le nécessaire," mais rien".
Nous sommes totalement perdus dans cette ASL, et les communs sont entretenus depuis 6 ans par une seule personne, les autres co-lotis ne veulent rien faire.
Merci de votre amabilité et courtoisie. Fritille.
25 oct. 2017 à 11:50
25 oct. 2017 à 12:00
Nous payons pour le syndic 1965, 3000.- euros, 13 propriétaires.
Nous payons pour l'ASL 500. - euros par années + TVA.
La personne qui fait les communs utilise une tondeuse électric à ses frais. Aucune réponse du président.
Bon je vais clore mes questions. Peut-être aller en justice, pour l'assemblée, les statuts non conformes avec une ASL?
En vous remerciant d'avance de votre amabilité et courtoisie. Cordialement fritille