Plus-value sur parts entre héritiers

cleroma78 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Besoin de votre aide sur un sujet bien précis.
Mon compagnon a hérité d'un appartement à la mort de son père en 2013.
Ils sont deux héritiers avec des relations très conflictuelles, et mon compagnon souhaiterait que son frère rachète ses parts sur cet appartement.
Il va donc faire faire une nouvelle estimation du bien.

Ma question est la suivante : si la valeur de l'appartement a augmenté depuis l'estimation faite en 2013, est-ce qu'il va devoir payer une plus-value ou pas ?

Merci d'avance pour votre réponse !

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si la valeur de l'appartement a augmenté depuis l'estimation faite en 2013, est-ce qu'il va devoir payer une plus-value ou pas

    NON, il s'agit d'une opération intercalaire qui ne donne pas lieu à plus value
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Il ne s'agirait pas à proprement parler d'une vente mais d'une partage, non soumis à l'impôt sur la plus-value.
    0

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