Différend avec assistante maternelle

Marion60370 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 09:38
 bzzz - 24 oct. 2017 à 10:09
Bonjour,

Je viens vers vous car j'aimerai avoir des informations sur un différend qui m'oppose a une assistante maternelle.

Nous avons emménagé dans une nouvelle commune en juillet 2017. a cet effet nous avons rencontré une assistante maternelle pour la garde en periscolaire de notre fils. Ayant beaucoup de mal a trouver quelqu'un, nous avons a la suite de cet entretien ( 01-06-2017) signé un protocole d'accord pour un premier essai le 03-07 et une prise d effet du contrat a compter du 10-07-2017 , le 12 juin apres mure reflexion nous nous sommes rétracté car elle nous demandait quasiment 600 euros par mois pour 2h par soir et le mercredi.

Danc ce protocole d'accord figure une "clause" qui précise que nous devons regler la moitié d un demi salaire en dédomagement, ce que j'aurai pu comprendre si nous l'avions prévenu une semaine a l'avance...
Aujourd'hui je recois un courrier des prod'hommes avec une convocation le 17-11 cr elle souhaite récuperer cet argent. je précise une nouvelle qu'a aucun moment elle n 'a eu mon fils meme pas en journée d'adaptation.

J'ai fait le point avec la maison de la justice et des droits a coté de chez moi qui me dit que certes je peux avoir une somme à payer mais pas un demi salaire.

qu'en pensez vous ? Le greffe me demande un courrier avec les faits et droits que dois je inscrire dedans ?

MErci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,

c'est l'indemnité conventionnel de rupture. Et c'est bien 1/2 mois de salaire selon la convention collective, relisez aussi le contrat et/ou l'engagement réciproque

cordialement
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