CAF : notification de dette pour APL dont plus le droit !

sigrid24 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 15:47
 Sigrid24 - 23 oct. 2017 à 20:29
Bonjour, suite a un changement de situation le 12 octobre 2017, je déclare auprès de la caf mon déménagement le 12octobre, vivant chez mon concubin propriétaire, je suis donc logé a titre gratuit.

Une semaine plus tard me voici avec une notification de dette concernant les APL du mois d'octobre dont je ne bénéficie plus, la caf me demande de rembourser celle ci d'un montant de 138 euros, sauf que j'ai jamais perçu les allocations sur mon compte bancaire, celle ci a toujours étais versé a un tiers ( le propriétaire ). Le paiement est prévue le 25 octobre la caf me stipule ne pouvant pas annuler le paiement, j'appelle donc l'ancien propriétaire qui me dit ne pas pouvoir s'opposer a ce paiement.

Quels sont mes recours? Est ce réellement a moi de rembourser cette somme dont je n'ai plus le droit au mois d'octobre? Je devrais rembourser une somme dont je n'ai plus le droit, qui de plus n'a pas été verser sur mon compte bancaire ? Mais dont mon ancien propriétaire va bénéficier pour le mois d'octobre alors que ce droit ne m'est plus accorder.

Merci d'avance .

3 réponses

Bonjour,

Vous devez payer au propriétaire les 12 jours d'octobre. Le 25, il recevra le montant des APL, et il aura donc un trop perçu qu'il devra vous restituer.
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Bonjour,


Le conjoint est propriétaire, du premier logement ou du second ?
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Bonsoir, mon conjoint est propriétaire du second logement.
J'étais locataire du premier logement.
Je n'ai a ce jour toujours pas reçu le loyer a payer pour les 12 jours.
Mon propriétaire ne m'a pas laisser entendre qu'il restituerait le trop perçu.
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