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Titre de séjour

Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 22 oct. 2017 à 17:26
Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 22 oct. 2017 à 19:10
Bonjour,
je souhaiterai rompre le pas avec ma conjointe. j'ai un titre de deux ans et j'ai quelque questions :
1- si je rompt le pas est ce que je perds automatiquement mon titre ou bien je le perdrai au renouvellement?
2- est ce que au renouvellement de mon titre si je ne rompt pas le pas j'aurai encore 2 ans ou ça sera 4 ans?

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
22 oct. 2017 à 18:51
Bonjour
Informations sur la dissolution du Pacs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
Informations sur la carte de séjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
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Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
22 oct. 2017 à 19:10
bonjour Gaston,
j'ai lu tes liens et aucun ne répond à mes questions
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