A voir également:
- Prise en compte des frais des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 oct. 2017 à 12:55
22 oct. 2017 à 12:55
Bonjour,
https://notairesdugrandparis.fr/fr/outils-et-services/calcul-de-frais-d-achat
Travaux
https://notairesdugrandparis.fr/fr/outils-et-services/calcul-de-frais-d-achat
Travaux
- Forfait de 15% du prix d'acquisition uniquement si la durée de détention est supérieure à 5 années pleines ou pour leurs montants réels (sur factures d'entreprise)
La législation juridique et financière évolue en permanence...