Résiliation Bbox à cause d'une migration d'offre qui dure
Zephiroth
-
Modifié le 22 oct. 2017 à 12:11
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 oct. 2017 à 20:09
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 oct. 2017 à 20:09
A voir également:
- Résiliation Bbox à cause d'une migration d'offre qui dure
- Combien de temps dure un divorce - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Offre compte a composer - Forum Banque et Crédit
- Offre raisonnable d'emploi - Guide
- 1000 litres de fioul dure combien de temps - Forum Habitation
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
22 oct. 2017 à 18:40
22 oct. 2017 à 18:40
Bonjour
Il s'agit d'un non respect des obligations contractuelles de la part de l'Opérateur..
L'Art. L1217 du Code Civil stipule:
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
.........
- provoquer la résolution du contrat ;
.........................
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Procéder comme suit:
1- Envoi d'une Mise en Demeure de fournir un Service digne de ce nom (Par LRAR). Fixer un délai d'exécution (Ex. 5 ou 10 jours).
2- A l'expiration du délai ce serait un miracle que le Service tant attendu soit revenu. Si rien alors résilier (Sans frais!!) au fondement de 'non respect des obligations contractuelles'..
Citer le L1217 et exposer perfidement que des D&I pourraient être réclamés en cas de difficultés (Refus/retard de résiliation..). Bien penser à faire le nécessaire auprès de la Banque pour stopper définitivement (Révocation..) tout prélèvement.
A+
Il s'agit d'un non respect des obligations contractuelles de la part de l'Opérateur..
L'Art. L1217 du Code Civil stipule:
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
.........
- provoquer la résolution du contrat ;
.........................
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Procéder comme suit:
1- Envoi d'une Mise en Demeure de fournir un Service digne de ce nom (Par LRAR). Fixer un délai d'exécution (Ex. 5 ou 10 jours).
2- A l'expiration du délai ce serait un miracle que le Service tant attendu soit revenu. Si rien alors résilier (Sans frais!!) au fondement de 'non respect des obligations contractuelles'..
Citer le L1217 et exposer perfidement que des D&I pourraient être réclamés en cas de difficultés (Refus/retard de résiliation..). Bien penser à faire le nécessaire auprès de la Banque pour stopper définitivement (Révocation..) tout prélèvement.
A+
22 oct. 2017 à 19:15
Merci pour le retour. Du coup, j'enverrai le premier LRAR demain pour les obliger à se bouger. Le deuxième la semaine prochaine pour la résiliation définitive.
Leur CGS indique comme engagements :
3.1 Nos délais de mise en service
"Pour nos Services Fixes : mise en service dans un délai de 30 jours
à compter de la date de souscription. En cas d’intervention d’un
technicien à votre domicile, ce délai est décompté à partir de la date
à laquelle l’Installation a été réalisée. "
3.2 La continuité de service
En cas d’interruption totale d’un de vos Services ou de non-respect du
débit minimum pour les Services Fixes, nous le rétablissons dans un
délai de 2 semaines maximum. Sans faute de votre part, vous pouvez
bénéfi cier sur demande écrite d’un dédommagement pour les Services
non fournis selon les mêmes conditions qu’un dépassement de délai de
mise en service.
Et enfin pour résilier toujours dans les CGS :
Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les suivants :
1) échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone
de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
2) Service Mobile et/ou Service Internet Mobile inaccessible depuis
votre domicile dans des conditions normales et habituelles, dans les
7 jours de la mise en service initiale ;
3) indisponibilité du Service Internet Mobile, pendant une durée de
2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service ;
4) absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception
du courrier de confi rmation de souscription ou de l’Installation de
l’Equipement Fixe ;
5) déménagement dans une zone en France métropolitaine où le
Service est inaccessible depuis son nouveau domicile, ou pour une
longue durée, hors du territoire métropolitain ;
6) handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des Services,
ou décès ;
7) notifi cation de recevabilité en commission de surendettement des
particuliers ;
8) chômage suite à un licenciement d’un CDI dont vous avez eu
connaissance pendant la période d’engagement de l’off re ;
9) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un
établissement pénitentiaire ;
10) force majeure telle que défi nie par les tribunaux français ;
11) non-respect de nos engagements
Donc clauses 4 et 11 non respectées...
Vous savez quelle est l'adresse postale pour les recommandés à envoyer pour Bouygues ?
Merci :).
22 oct. 2017 à 20:09
Je n'en sais rien.. Pas de SFR, BT, Orange par ici.. Voir avec l'Ami Google..
Il te reste à trouver un Opérateur qui tienne la route..
Attention! Celui en 3 lettres fait l'objet de plus de 60% des plaintes à l'encontre de l'ensemble des Opérateurs.. Il occupe la première place du podium des pieds nickelés des télécoms..
A+