Liquidation de la communaute
LECAM972
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
je suis divorcé depuis maintenant 3 ans et a ce jour aucune liquidation de communauté n'a pu être faite; bien que la jouissance du domicile pour madame n'est plus du fait du prononce du divorce celle ci me refuse l'accès de la maison, de plus bien qu un avocat et un notaire lui ai précisé que j'ai autant de droit sur cette maison qu'elle; toujours aucune possibilité de rentrer. Pour la police il s'agit encore de sa résidence et elle ne le saura plus lorsque le juge le signalera. Nous voulons tous les deux acheter cette maison, alors qu'elle serait la solution et si nous sommes pas d'accord pour ceder a l'autre conjoint sa part.
Merci.
je suis divorcé depuis maintenant 3 ans et a ce jour aucune liquidation de communauté n'a pu être faite; bien que la jouissance du domicile pour madame n'est plus du fait du prononce du divorce celle ci me refuse l'accès de la maison, de plus bien qu un avocat et un notaire lui ai précisé que j'ai autant de droit sur cette maison qu'elle; toujours aucune possibilité de rentrer. Pour la police il s'agit encore de sa résidence et elle ne le saura plus lorsque le juge le signalera. Nous voulons tous les deux acheter cette maison, alors qu'elle serait la solution et si nous sommes pas d'accord pour ceder a l'autre conjoint sa part.
Merci.
A voir également:
- Liquidation de la communaute
- Liquidation indivision - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Refus liquidation communauté ✓ - Forum Divorce
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
- Événement de liquidation dhl - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
" alors qu'elle serait la solution et si nous sommes pas d'accord pour ceder a l'autre conjoint sa part. "
vous pouvez lancer une procédure pour forcer la vente, mais c'est une procédure longue, coûteuse et aboutissant à un vente aux enchères où vous serez tous deux perdants.
Il est étonnant que votre avocat ne vous en ait pas parlé.
" alors qu'elle serait la solution et si nous sommes pas d'accord pour ceder a l'autre conjoint sa part. "
vous pouvez lancer une procédure pour forcer la vente, mais c'est une procédure longue, coûteuse et aboutissant à un vente aux enchères où vous serez tous deux perdants.
Il est étonnant que votre avocat ne vous en ait pas parlé.
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