Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais avocat partie adverse 7

Frite frite - 22 oct. 2017 à 13:59
 Misha-d'ok - 22 oct. 2017 à 19:36
Bonjour,
J'ai recu une facture a payer : frais avocat juridique de mon ex femme car le juge il ma condanné 100% faute ,alor je voudrai savoir combien de temp de delai pour la loi il peu me demander cett argent merci Crdl
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
22 oct. 2017 à 15:46
Bonjour,

Pas évident de comprendre la vraie question..je vais donc répondre dans les (2) sens que j'ai compris..les frais pour lesquels vous avez été condamné sont exigibles dès maintenant, ils ne seront prescrits que dans 10 ans.

Bonjour Misha. :-)
1
Misha-d'ok
22 oct. 2017 à 19:07
Bonjour Marley,

Article 700, probablement.
0
Marley > Misha-d'ok
22 oct. 2017 à 19:12
Très certainement.
0
Misha-d'ok > Marley
22 oct. 2017 à 19:17
Pas très présente, je squat un pc le mien à cuit.
0
Marley > Misha-d'ok
22 oct. 2017 à 19:33
Tu lui en demandes trop. :-)
0
Misha-d'ok
22 oct. 2017 à 19:36
Un vieux pas grave, juste une belle frayeur.
0
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
22 oct. 2017 à 14:44
Bonjour,

Voir avec votre avocat vous aurez une confirmation.
En principe le règlement est immédiat.
0

Discussions similaires

absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
Documents à fournir pour JAF et partie "adverse" sans avocat
chipster420 -
ericRg -

30 réponses
Travailler 6 jours sur 7 est ce légal?
Poupi -
hoquei44 -

3 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses