Courrier A/R reçu vide
genjimoi
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Bonjour, le proprietaire du logement que j'habite, avec qui je suis en litige, vient de m'envoyer un courrier A/R vide; je lui ai envoyè immediatement un texto et une mail le lui signalant. Je peux de cette façon demontrer ma bonne foi, car s'il ne le renvoye pas
il ne pourra pas pretendre que je connais son contenu. Et s'il la renvoye, je pourrais l'ouvrir en presence du facteur, pour en avoir temoignage? Merci pour toute reponse.
il ne pourra pas pretendre que je connais son contenu. Et s'il la renvoye, je pourrais l'ouvrir en presence du facteur, pour en avoir temoignage? Merci pour toute reponse.
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1 réponse
Bonjour,
Si c'est une erreur de bonne foi, il va la renvoyer... mais si c'est une manoeuvre, un texto ou un mail ne vous couvre pas.
L'ouvrir devant témoin est une bonne piste, mais encore faut-il que cette personne accepte ensuite de témoigner formellement (sans doute pas le facteur).
Avez-vous une "petite" idée de ce qu'il veut vous écrire ?
Si c'est une erreur de bonne foi, il va la renvoyer... mais si c'est une manoeuvre, un texto ou un mail ne vous couvre pas.
L'ouvrir devant témoin est une bonne piste, mais encore faut-il que cette personne accepte ensuite de témoigner formellement (sans doute pas le facteur).
Avez-vous une "petite" idée de ce qu'il veut vous écrire ?
genjimoi
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Non, si ce n'est pas pour contester la legitimitè des demarches que je vais entreprendre, sur conseil de la Confederation Nationale du Logement, c'est à dire suspendre le paiement du loyer pour l'equipement en tant que clause abusive et reclamer la restitution de l'indu dejà payè. mais alors, si c'est une manoeuvre, et il va pas la renvoyer, quels moyens pour demontrer ma bonne foi? et si le facteur n'accepte pas de temoigner, à qui recourir?
cristali
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bonjour, ne serai ce pas écrit directement sur l'interieur de l'enveloppe...
genjimoi
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cristali
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poupougne13
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cristali
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+1 ! à Cristali : des lettres spécifiques existent, justement pour éviter ce genre de contestation...
genjimoi
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poupougne13
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Bonjour, je peux vous demander à quel model de lettre vous venez de vous referir? j'aimerais savoir si il y a le moyen pour se defendre contre ces manouvres louches, et demostrer sa bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...