Achat maison 1940 non cadastréé
bonjour
je vais acquérir une maison des années 1940 avec des travaux sur une parcelle de 700m2 cette maison n'est pas cadastrée
elle située dans une grande propriété qui a été vendue en plusieurs parcelles
on me dit que je ne peut pas agrandir car tout le p.o.s a été utilisé par les autres parcelles
qu'en pensez vous ?
je vais bientôt signer le compromis
espère ne pas faire de bêtise
merci pour vos réponses
je vais acquérir une maison des années 1940 avec des travaux sur une parcelle de 700m2 cette maison n'est pas cadastrée
elle située dans une grande propriété qui a été vendue en plusieurs parcelles
on me dit que je ne peut pas agrandir car tout le p.o.s a été utilisé par les autres parcelles
qu'en pensez vous ?
je vais bientôt signer le compromis
espère ne pas faire de bêtise
merci pour vos réponses
3 réponses
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Modérateurbonsoir
1 ) déplacez vous au service urbanisme de la commune , "on " c'est très vague
2) vous choisissez votre propre notaire, à la vue des documents il pourra bien vous renseigner
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Modérateur@nina200558les règles d'occupation des sol ( ancien COS ) sont modifiées avec la loi ALUR
le mieux est de suivre mon conseil pour bien comprendre , le notaire avec les documents pourra vous expliquer
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ModérateurBonjour
A la lecture des informations il y a certainement eu des transferts de cos de sorte que les droits à construire sont devenus inexistants.
La loi Alur permet de mettre fin au transfert de cos mais comme dans le cs qui nous occupe ici les conventions de transfert de cos ont certainement été établies avant l'entrée en vigueur de la loi Alur, la suppression de transfert de cos ne s’applique pas
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Modérateur@kasomA ma connaissance non. Et visiblement cela apparait dans un acte authentique
Mais comme tu l'as dit, il faut vérifier dans quelle mesure cela a été fait.
La mairie peut le savoir car cette information devrait figurer dans les dossiers de permis de construire des parcelles adjacentes
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merci beaucoup pour vos commentaires j'ai essayé de feuilleter les journaux officiels sur les lois pinel et alur c'est trop compliqué pour moi !!!je ne trouve aucun texte sur mon cas
je pense que je vais suivre vos conseils et voir avec le notaire
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...