Achat maison 1940 non cadastréé
nina200558
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
je vais acquérir une maison des années 1940 avec des travaux sur une parcelle de 700m2 cette maison n'est pas cadastrée
elle située dans une grande propriété qui a été vendue en plusieurs parcelles
on me dit que je ne peut pas agrandir car tout le p.o.s a été utilisé par les autres parcelles
qu'en pensez vous ?
je vais bientôt signer le compromis
espère ne pas faire de bêtise
merci pour vos réponses
je vais acquérir une maison des années 1940 avec des travaux sur une parcelle de 700m2 cette maison n'est pas cadastrée
elle située dans une grande propriété qui a été vendue en plusieurs parcelles
on me dit que je ne peut pas agrandir car tout le p.o.s a été utilisé par les autres parcelles
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3 réponses
bonsoir
1 ) déplacez vous au service urbanisme de la commune , "on " c'est très vague
2) vous choisissez votre propre notaire, à la vue des documents il pourra bien vous renseigner
1 ) déplacez vous au service urbanisme de la commune , "on " c'est très vague
2) vous choisissez votre propre notaire, à la vue des documents il pourra bien vous renseigner
Bonjour
A la lecture des informations il y a certainement eu des transferts de cos de sorte que les droits à construire sont devenus inexistants.
La loi Alur permet de mettre fin au transfert de cos mais comme dans le cs qui nous occupe ici les conventions de transfert de cos ont certainement été établies avant l'entrée en vigueur de la loi Alur, la suppression de transfert de cos ne s’applique pas
A la lecture des informations il y a certainement eu des transferts de cos de sorte que les droits à construire sont devenus inexistants.
La loi Alur permet de mettre fin au transfert de cos mais comme dans le cs qui nous occupe ici les conventions de transfert de cos ont certainement été établies avant l'entrée en vigueur de la loi Alur, la suppression de transfert de cos ne s’applique pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur l'ancien compromis que d'autres personnes avaient signé il est stipulé qu'aucun agrandissement était possible
mais il y a peut être une solution .....
le mieux est de suivre mon conseil pour bien comprendre , le notaire avec les documents pourra vous expliquer