Taxe d'habitation, logement à titre gratuit

Résolu
mayou -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint vit chez moi depuis décembre 2016. Ce changement a été déclaré pour sa part sur service-public.fr. Il a ainsi quitté son logement, et le loue depuis septembre 2017 (donc vacant au 01/01/2017). En effet, entre janvier et septembre 2017, des travaux ont été effectués. Nous nous sommes pacsés en juillet 2017.

Questions :
- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? Dois-je demander le changement à mon niveau ?
- Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    BJr
    "- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? "
    Oui

    "Dois-je demander le changement à mon niveau ?" pas votre pb mais celui du fisc

    "Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ? "
    aucun rapport - si le logement était non meublé le 1/1/2017 la taxe n'est pas due (et il demande a être dégrevé dans ce cas)
    3

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