Taxe d'habitation, logement à titre gratuit
Résolu
mayou
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint vit chez moi depuis décembre 2016. Ce changement a été déclaré pour sa part sur service-public.fr. Il a ainsi quitté son logement, et le loue depuis septembre 2017 (donc vacant au 01/01/2017). En effet, entre janvier et septembre 2017, des travaux ont été effectués. Nous nous sommes pacsés en juillet 2017.
Questions :
- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? Dois-je demander le changement à mon niveau ?
- Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Mon conjoint vit chez moi depuis décembre 2016. Ce changement a été déclaré pour sa part sur service-public.fr. Il a ainsi quitté son logement, et le loue depuis septembre 2017 (donc vacant au 01/01/2017). En effet, entre janvier et septembre 2017, des travaux ont été effectués. Nous nous sommes pacsés en juillet 2017.
Questions :
- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? Dois-je demander le changement à mon niveau ?
- Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
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2 réponses
BJr
"- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? "
Oui
"Dois-je demander le changement à mon niveau ?" pas votre pb mais celui du fisc
"Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ? "
aucun rapport - si le logement était non meublé le 1/1/2017 la taxe n'est pas due (et il demande a être dégrevé dans ce cas)
"- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? "
Oui
"Dois-je demander le changement à mon niveau ?" pas votre pb mais celui du fisc
"Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ? "
aucun rapport - si le logement était non meublé le 1/1/2017 la taxe n'est pas due (et il demande a être dégrevé dans ce cas)
Bonjour,
Voir ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3963203-taxe-d-habitation-logement-a-titre-gratuit#11
Lire également les autre discussions sur le même thème en cliquant sur les liens bleus sous votre question
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*en Français dans le texte
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