Taxe d'habitation, logement à titre gratuit [Résolu]

mayou - 19 oct. 2017 à 10:45 - Dernière réponse : Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 19 oct. 2017 à 10:52
Bonjour,
Mon conjoint vit chez moi depuis décembre 2016. Ce changement a été déclaré pour sa part sur service-public.fr. Il a ainsi quitté son logement, et le loue depuis septembre 2017 (donc vacant au 01/01/2017). En effet, entre janvier et septembre 2017, des travaux ont été effectués. Nous nous sommes pacsés en juillet 2017.

Questions :
- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? Dois-je demander le changement à mon niveau ?
- Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
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Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 19/10/2017 à 10:55
1
Merci
BJr
"- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? "
Oui

"Dois-je demander le changement à mon niveau ?" pas votre pb mais celui du fisc

"Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ? "
aucun rapport - si le logement était non meublé le 1/1/2017 la taxe n'est pas due (et il demande a être dégrevé dans ce cas)

Merci Poisson92100 1

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Andy31200 52183 Messages postés mardi 1 octobre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Andy31200 le 19/10/2017 à 10:53
0
Merci
Bonjour,
Voir ceci :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963203-taxe-d-habitation-logement-a-titre-gratuit#11
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