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Renseignement sur cas précis

gb -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour une personne décédée en septembre 2017 on réclame à sa maman 3 ans d'impayé d'impôt locaux quel recours svp.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 643
 
déposer une réclamation, encore faut il qu'elle soit correctement motivée.
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
Bonjour

La dette vient au passif de la succession .
Pourquoi cette dette existe : pourquoi ca n'a pas été payé?
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