Renseignement sur cas précis

gb -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

Pour une personne décédée en septembre 2017 on réclame à sa maman 3 ans d'impayé d'impôt locaux quel recours svp.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
déposer une réclamation, encore faut il qu'elle soit correctement motivée.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

La dette vient au passif de la succession .
Pourquoi cette dette existe : pourquoi ca n'a pas été payé?
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