Renseignement sur cas précis

gb -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour une personne décédée en septembre 2017 on réclame à sa maman 3 ans d'impayé d'impôt locaux quel recours svp.

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    déposer une réclamation, encore faut il qu'elle soit correctement motivée.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Bonjour

      La dette vient au passif de la succession .
      Pourquoi cette dette existe : pourquoi ca n'a pas été payé?
      0

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