Renseignement sur droit légal
gb
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir ,
En fait on réclame à la maman de son fils décédé en fin aout. 3 ans d'impôtst locaux de la maison de son fils qui était divorcé, sa maison avait été vendue "a la Bougie".
Il était en difficulté financière.
Est ce que son ex- femme doit aussi payer ?
Quel recours à sa maman ?
Merci pour votre aide.
En fait on réclame à la maman de son fils décédé en fin aout. 3 ans d'impôtst locaux de la maison de son fils qui était divorcé, sa maison avait été vendue "a la Bougie".
Il était en difficulté financière.
Est ce que son ex- femme doit aussi payer ?
Quel recours à sa maman ?
Merci pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour
Renseignement sur droit légal
Ça existe le droit illégal?
Qu'entendez vous par impôts locaux: taxe d'habitation, taxe fonciere, taxe sur les locaux vacants, taxe d'habitation sur les locaux vacants
De quelles années?
Aout de quelle année?
Qui en était proprietaire : lui seul, lui et son ex femme
Ex femme depuis quand ?
Qui habitait ce bien au 01/01 de chaque année réclamée?
Y a t'il eu succession ?
Quels sont les heritiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...