SCI : Agrément associé, augmentation capital et nombre de parts
Erdna59
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement, nous sommes 2 associés au sein d'une SCI non familiale, 5 parts chacun, capital 100€, pas de bien.
Nous allons faire l'acquisition d'un immeuble. A cette occasion, un 3ième associé entre au capital.
Nous souhaitons :
Augmenter le capital pour le faire passer à 10 000€.
Passer le nombre de parts à 1000 pour simplifier les cessions ultérieures éventuelles.
Les deux associés actuels détiendront 470 parts chacun.
Le nouvel associé (personne morale) détiendra 60 parts.
Chacun fait les apports en numéraire en conséquence.
Formalités envisagées : Une AGE pour l'agrément du nouvel associé, l'augmentation de capital et du nombre de parts.
Une modification de l'article des statuts indiquant la répartition des parts.
Une publication.
Ensuite formulaire M2 + statuts originaux + annexe contenant simplement l'article modifié sur la répartition des parts.
Est-ce suffisant ? Y-a-t-il autre chose à prévoir ?
Quelqu'un peut-il confirmer qu'il n'y a aucune cession de parts dans cette opération ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Actuellement, nous sommes 2 associés au sein d'une SCI non familiale, 5 parts chacun, capital 100€, pas de bien.
Nous allons faire l'acquisition d'un immeuble. A cette occasion, un 3ième associé entre au capital.
Nous souhaitons :
Augmenter le capital pour le faire passer à 10 000€.
Passer le nombre de parts à 1000 pour simplifier les cessions ultérieures éventuelles.
Les deux associés actuels détiendront 470 parts chacun.
Le nouvel associé (personne morale) détiendra 60 parts.
Chacun fait les apports en numéraire en conséquence.
Formalités envisagées : Une AGE pour l'agrément du nouvel associé, l'augmentation de capital et du nombre de parts.
Une modification de l'article des statuts indiquant la répartition des parts.
Une publication.
Ensuite formulaire M2 + statuts originaux + annexe contenant simplement l'article modifié sur la répartition des parts.
Est-ce suffisant ? Y-a-t-il autre chose à prévoir ?
Quelqu'un peut-il confirmer qu'il n'y a aucune cession de parts dans cette opération ?
Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse
+ un PV d'Ag autorisant le gérant à agir pour l'achat du bien !
Erdna59
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A priori le gérant a tout pouvoir pour agir en ce sens d'après les statuts. D'ailleurs, seule sa signature a été requise pour le compromis de vente. A défaut les deux associés pourront signer l'acte authentique non ?
Poisson92100
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Erdna59
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si le notaire s'en est contenté lors du compromis c'est que cela suffit de part les statuts (mais non les autres associés ne peuvent pas signer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...