Compteur télé relève veolia

sylvy -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Veolia veut m'imposer un compteur à télé relève. Y a t'il un article de loi qui les y autorise et lequel ? ou y a t'il un article de loi qui m'autorise à refuser ?

Merci. Cordialement

4 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Le compteur appartient à la compagnie des eaux chargée de la distribution dans la commune. Il leur est donc possible de le remplacer à leurs frais quand ils le souhaitent et par le modèle de leur choix...

    Cdt
    2
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    cela se résume à mon sens au fait qu'un refus de votre part peut être assimilée à une clôture de votre abonnement par vous...c'est ca que vous voulez ?
    1
  3. Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 352
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas de loi pour tout.

    Lisez plutôt le contrat de fourniture d'eau que vous avez souscrit auprès de Véolia, ou le règlement du service public de l'eau dans votre commune.

    Vous allez probablement y trouver un article qui autorise Véolia à changer un appareil en cas d'évolution technologique, ou quelque chose comme ça.
    0

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