Compteur télé relève veolia
sylvy
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Veolia veut m'imposer un compteur à télé relève. Y a t'il un article de loi qui les y autorise et lequel ? ou y a t'il un article de loi qui m'autorise à refuser ?
Merci. Cordialement
Veolia veut m'imposer un compteur à télé relève. Y a t'il un article de loi qui les y autorise et lequel ? ou y a t'il un article de loi qui m'autorise à refuser ?
Merci. Cordialement
4 réponses
Bonjour,
Le compteur appartient à la compagnie des eaux chargée de la distribution dans la commune. Il leur est donc possible de le remplacer à leurs frais quand ils le souhaitent et par le modèle de leur choix...
Cdt
Le compteur appartient à la compagnie des eaux chargée de la distribution dans la commune. Il leur est donc possible de le remplacer à leurs frais quand ils le souhaitent et par le modèle de leur choix...
Cdt
cela se résume à mon sens au fait qu'un refus de votre part peut être assimilée à une clôture de votre abonnement par vous...c'est ca que vous voulez ?
Bonjour,
Il n'y a pas de loi pour tout.
Lisez plutôt le contrat de fourniture d'eau que vous avez souscrit auprès de Véolia, ou le règlement du service public de l'eau dans votre commune.
Vous allez probablement y trouver un article qui autorise Véolia à changer un appareil en cas d'évolution technologique, ou quelque chose comme ça.
Il n'y a pas de loi pour tout.
Lisez plutôt le contrat de fourniture d'eau que vous avez souscrit auprès de Véolia, ou le règlement du service public de l'eau dans votre commune.
Vous allez probablement y trouver un article qui autorise Véolia à changer un appareil en cas d'évolution technologique, ou quelque chose comme ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...