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Compteur télé relève veolia

sylvy - 18 oct. 2017 à 13:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 oct. 2017 à 14:26
Bonjour,
Veolia veut m'imposer un compteur à télé relève. Y a t'il un article de loi qui les y autorise et lequel ? ou y a t'il un article de loi qui m'autorise à refuser ?

Merci. Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
18 oct. 2017 à 14:10
Bonjour,

Le compteur appartient à la compagnie des eaux chargée de la distribution dans la commune. Il leur est donc possible de le remplacer à leurs frais quand ils le souhaitent et par le modèle de leur choix...

Cdt
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Réponse 2 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 oct. 2017 à 14:26
cela se résume à mon sens au fait qu'un refus de votre part peut être assimilée à une clôture de votre abonnement par vous...c'est ca que vous voulez ?
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Réponse 3 / 4
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 107
18 oct. 2017 à 13:58
Bonjour,

Il n'y a pas de loi pour tout.

Lisez plutôt le contrat de fourniture d'eau que vous avez souscrit auprès de Véolia, ou le règlement du service public de l'eau dans votre commune.

Vous allez probablement y trouver un article qui autorise Véolia à changer un appareil en cas d'évolution technologique, ou quelque chose comme ça.
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Réponse 4 / 4
Marley
18 oct. 2017 à 14:01
Et pourquoi refuser ?
0

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