Déménagement et voyage
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flocroisic
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Modifié le 18 oct. 2017 à 09:31
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Bonjour
Si vous declarez chez votre mère, elle perdra ses exoneration ou allègement de taxe d'habitation et fonciere.
Si vous n'avez pas de logement et êtes à l'étranger, vous devrez déposer votre declaration au service des non residents avec adresse courrier chez votre mère.
La phrase sur la déclaration de revenu n'est pourtant pas compliquée : il est demandé votre adresse et non pas votre adresse d'envoi du courrier
Si vous declarez chez votre mère, elle perdra ses exoneration ou allègement de taxe d'habitation et fonciere.
Si vous n'avez pas de logement et êtes à l'étranger, vous devrez déposer votre declaration au service des non residents avec adresse courrier chez votre mère.
La phrase sur la déclaration de revenu n'est pourtant pas compliquée : il est demandé votre adresse et non pas votre adresse d'envoi du courrier
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 09:25
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Bonjour
si le but est d'échapper à la taxe d'habitation du 1 1 2018 vous aurez du mal
si vous vous domiciliez chez quelqu'un cela a un éventuel impact sur la seule taxe d'habitation si en raison de ses faibles ressources elle bénéficie d'un plafonnement social
si le but est d'échapper à la taxe d'habitation du 1 1 2018 vous aurez du mal
si vous vous domiciliez chez quelqu'un cela a un éventuel impact sur la seule taxe d'habitation si en raison de ses faibles ressources elle bénéficie d'un plafonnement social
Poisson92100
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sélène
18 oct. 2017 à 09:58
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domiciliez vous chez quelqu'un qui n'a pas de réduction sociale sur la TH et le pb sera réglé
sélène
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Poisson92100
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18 oct. 2017 à 10:04
18 oct. 2017 à 10:04
Merci de cette precision.Mon but n'etant pas de frauder encore une fois mais de me laisser le temps d'avoir les idées claires sans impacter negativement qqun.Je viens d'ailleurs de payer ma taxe d'habitation 2017 et cela me semble normal.(ca c plutot une reponse pour flocroisic..Oui je dois être surement très naïve car ces pensées ne me sont pas venues)
doris33
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Modifié le 18 oct. 2017 à 09:29
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Bonjour,
oui, le fait de se déclarer hébergé chez une personne impactera la TH (txe habitation) et même la taxe foncière. De plus, il s'agirait d'une fausse déclaration.
Voyez si vous pouvez avoir une domiciliation au ccas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Bien cordialement
oui, le fait de se déclarer hébergé chez une personne impactera la TH (txe habitation) et même la taxe foncière. De plus, il s'agirait d'une fausse déclaration.
Voyez si vous pouvez avoir une domiciliation au ccas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Bien cordialement
flocroisic
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18 oct. 2017 à 09:42
18 oct. 2017 à 09:42
Voyez si vous pouvez avoir une domiciliation au ccas :
Pas si est à l'étranger.
Ce sera un peu facile : se faire passer pour resident alors que l'on ne l'est pas
doris33
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18 oct. 2017 à 09:44
18 oct. 2017 à 09:44
L'internaute ne précise pas s'il part à l'étranger.
Et j'ai bien écrit "voyez si ...... "
Mais merci pour la précision.
Et j'ai bien écrit "voyez si ...... "
Mais merci pour la précision.
sélène
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doris33
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18 oct. 2017 à 10:05
18 oct. 2017 à 10:05
Merci Doris...car avec certaines remarques j'ai m'ipression d'être une voleuse...je suis un peu choquée....je vais voir ca oui merci
doris33
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18 oct. 2017 à 10:08
18 oct. 2017 à 10:08
"car avec certaines remarques j'ai m'ipression d'être une voleuse..."
vous êtes sur un forum de droit, donc nos réponses sont dans le fil de la légalité. Et nous préférons toujours mettre en garde sur les conséquences de certaines déclarations.
vous êtes sur un forum de droit, donc nos réponses sont dans le fil de la légalité. Et nous préférons toujours mettre en garde sur les conséquences de certaines déclarations.
sélène
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doris33
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18 oct. 2017 à 10:12
18 oct. 2017 à 10:12
oui tout a fait et je trouve vos reponses tres cordiales. Cependant je ne m'attendais pas a la trivialité de certaines reponses du coup, du genre "ca serait un peu facile"..je suppose que vous comprendrez,en tous cas merci Doris de vos renseignements
18 oct. 2017 à 09:29