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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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25 novembre 2024
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18 oct. 2017 à 00:25
18 oct. 2017 à 00:25
bonsoir,
exactement, comme le dit Energizor, il faut que le bailleur fasse l'énumération - par écrit et si possible avant la signature du contrat de location - des charges exactes (ainsi vous serez fixé pour l'électricité) qu'il entend inclure dans ces 25 € mensuels, et j'ajoute qu'il doit aussi mentionner clairement sur le contrat de location meublée si ces 25 € sont un "forfait mensuel" ou une "provision mensuelle".
-> si "forfait" : le montant ne peut qu'être indexé en même temps que le loyer si la révision du loyer est mentionnée sur le contrat de location.
-> si "provisions" : le montant sera régularisé au moins chaque année et sur justificatif.
En location meublée, l'électricité peut être comprises dans les charges.
[Tandis qu'en location "en vide" le locataire doit obligatoirement avoir son propre compteur, prendre son abonnement auprès du fournisseur de son choix et payer à ce fournisseur abonnement+consommations].
https://www.chronique.eu/index.php?article22/les-charges-locatives-recuperables-comprises-forfaitaires-ou-reelles
Cdt.
exactement, comme le dit Energizor, il faut que le bailleur fasse l'énumération - par écrit et si possible avant la signature du contrat de location - des charges exactes (ainsi vous serez fixé pour l'électricité) qu'il entend inclure dans ces 25 € mensuels, et j'ajoute qu'il doit aussi mentionner clairement sur le contrat de location meublée si ces 25 € sont un "forfait mensuel" ou une "provision mensuelle".
-> si "forfait" : le montant ne peut qu'être indexé en même temps que le loyer si la révision du loyer est mentionnée sur le contrat de location.
-> si "provisions" : le montant sera régularisé au moins chaque année et sur justificatif.
En location meublée, l'électricité peut être comprises dans les charges.
[Tandis qu'en location "en vide" le locataire doit obligatoirement avoir son propre compteur, prendre son abonnement auprès du fournisseur de son choix et payer à ce fournisseur abonnement+consommations].
https://www.chronique.eu/index.php?article22/les-charges-locatives-recuperables-comprises-forfaitaires-ou-reelles
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...