Location d'un meuble avec charges comprises

Sanadlo17 - 17 oct. 2017 à 18:40
 Paris... - 18 oct. 2017 à 01:01
Bonjour,
Je loue un apt meuble pour mon fil pour ses études. Dans le contrat il est stipulé " toutes charges comprise" en sup de 25€ / mois au prix du loyer. Doit on établir en supplément un contrat EDF??

3 réponses

djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399
18 oct. 2017 à 00:25
bonsoir,

exactement, comme le dit Energizor, il faut que le bailleur fasse l'énumération - par écrit et si possible avant la signature du contrat de location - des charges exactes (ainsi vous serez fixé pour l'électricité) qu'il entend inclure dans ces 25 € mensuels, et j'ajoute qu'il doit aussi mentionner clairement sur le contrat de location meublée si ces 25 € sont un "forfait mensuel" ou une "provision mensuelle".
-> si "forfait" : le montant ne peut qu'être indexé en même temps que le loyer si la révision du loyer est mentionnée sur le contrat de location.
-> si "provisions" : le montant sera régularisé au moins chaque année et sur justificatif.
En location meublée, l'électricité peut être comprises dans les charges.
[Tandis qu'en location "en vide" le locataire doit obligatoirement avoir son propre compteur, prendre son abonnement auprès du fournisseur de son choix et payer à ce fournisseur abonnement+consommations].

https://www.chronique.eu/index.php?article22/les-charges-locatives-recuperables-comprises-forfaitaires-ou-reelles

Cdt.
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