Location d'un meuble avec charges comprises

Sanadlo17 -  
 Paris... -
Bonjour,
Je loue un apt meuble pour mon fil pour ses études. Dans le contrat il est stipulé " toutes charges comprise" en sup de 25€ / mois au prix du loyer. Doit on établir en supplément un contrat EDF??

3 réponses

djivi38 Messages postés 64859 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonsoir,

exactement, comme le dit Energizor, il faut que le bailleur fasse l'énumération - par écrit et si possible avant la signature du contrat de location - des charges exactes (ainsi vous serez fixé pour l'électricité) qu'il entend inclure dans ces 25 € mensuels, et j'ajoute qu'il doit aussi mentionner clairement sur le contrat de location meublée si ces 25 € sont un "forfait mensuel" ou une "provision mensuelle".
-> si "forfait" : le montant ne peut qu'être indexé en même temps que le loyer si la révision du loyer est mentionnée sur le contrat de location.
-> si "provisions" : le montant sera régularisé au moins chaque année et sur justificatif.
En location meublée, l'électricité peut être comprises dans les charges.
[Tandis qu'en location "en vide" le locataire doit obligatoirement avoir son propre compteur, prendre son abonnement auprès du fournisseur de son choix et payer à ce fournisseur abonnement+consommations].

https://www.chronique.eu/index.php?article22/les-charges-locatives-recuperables-comprises-forfaitaires-ou-reelles

Cdt.
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Paris...
 
Bonsoir,

Dans votre contrat de bail pour un meublé, le montant du loyer est certainement composé du prix du loyer avec toutes charges comprises (y compris l'électricité) auxquels viennent s'ajouter un montant forfaitaire supplémentaire de 25 EURO qui vient en sus pour toutes les charges comprises.
Savez-vous s'il s'agit de provisions ?

Cordialement.
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Paris...
 
< En meublé, le propriétaire peut fixer le montant des charges de deux façons : forfaitairement ou au réel.>
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 054
 
Bonjour,

Si le logement est équipé d'un compteur individuel, c'est qu'il faut souscrire un contrat d'électricité à part.

Mais le plus simple est de demander au proprio, non ?
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