Problème de passage
steven77440
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et mon problème c'est que j'ai mon voisin qui a fermer l’accès du chemin qui longe ma maison par lequel j’accède a ma té rase et a ma cave a t-il le droit de ferme alors que sur mon acte notaire c'est écrit que j'ai un accès a ma cave et a ma té rase mais c'est pas écrit droit de passage
Je suis propriétaire d'une maison et mon problème c'est que j'ai mon voisin qui a fermer l’accès du chemin qui longe ma maison par lequel j’accède a ma té rase et a ma cave a t-il le droit de ferme alors que sur mon acte notaire c'est écrit que j'ai un accès a ma cave et a ma té rase mais c'est pas écrit droit de passage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais aller voir le Notaire pour explication c'est lui que a fait les papiers, c'est votre Notaire, donc lors de la vente "il vous doit conseil"
Donc demander lui des explications pour savoir si il vous à vendu une cave et une terrasse sans accès ?
Si vous n'avez pas de passage, donc c'est un vice caché.
il y a longtemps que vous avez acheté ?
donc attaquer les anciens propriétaires de vice caché.