Droit de la famille hébergée
lijopomazo
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lijopomazo Messages postés 7 Statut Membre -
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bonsoir
je suis en instance de séparation suite à violence conjugale. dépit de plainte fait le 12 de ce mois. Je suis co titulaire du bail avec mon futur ex compagnon. ma maman et ma soeur vivent chez nous depuis 3 mois avec son accord au préalable. il menace de passer tour le monde dehors. J ai obtenu ce logement avec mon travail par le 1% patronal. peut il mettre dehors ma maman et ma soeur qui assument avec nous financièrement toutes les charges afférentes a notre appartement. elles ne sont aucunement portees sur le bail.
aidez moi
je vis une situation intolérable
quels sont leurs droits et comment faire pour1 qu' il parte.
je suis en instance de séparation suite à violence conjugale. dépit de plainte fait le 12 de ce mois. Je suis co titulaire du bail avec mon futur ex compagnon. ma maman et ma soeur vivent chez nous depuis 3 mois avec son accord au préalable. il menace de passer tour le monde dehors. J ai obtenu ce logement avec mon travail par le 1% patronal. peut il mettre dehors ma maman et ma soeur qui assument avec nous financièrement toutes les charges afférentes a notre appartement. elles ne sont aucunement portees sur le bail.
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si vous savez merci de me renseigner
cdt