Droit de la famille hébergée

lijopomazo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 - 14 oct. 2017 à 22:49
lijopomazo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 - 14 oct. 2017 à 23:25
bonsoir
je suis en instance de séparation suite à violence conjugale. dépit de plainte fait le 12 de ce mois. Je suis co titulaire du bail avec mon futur ex compagnon. ma maman et ma soeur vivent chez nous depuis 3 mois avec son accord au préalable. il menace de passer tour le monde dehors. J ai obtenu ce logement avec mon travail par le 1% patronal. peut il mettre dehors ma maman et ma soeur qui assument avec nous financièrement toutes les charges afférentes a notre appartement. elles ne sont aucunement portees sur le bail.
aidez moi
je vis une situation intolérable
quels sont leurs droits et comment faire pour1 qu' il parte.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 8 676
14 oct. 2017 à 22:59
Bonjour,

Vous êtes chez vous, vous avez le droit d'héberger qui vous voulez (il a le même droit s'il lui prenait l'envie de faire venir du monde). Il ne peut absolument pas mettre votre famille dehors si vous ne le souhaitez pas.
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lijopomazo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017
14 oct. 2017 à 23:18
merci
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lijopomazo Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017
14 oct. 2017 à 23:25
quel article de loi dit cela?
si vous savez merci de me renseigner
cdt
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