Utilisation véhicule personnel

Bonjour,
dans mon contrat il et ecrit dans la clause intitulè vehicule que la societe mes a disposition du salariè un vehicule de fonction pour les besoins du service en vue d une utilisation professionnelle suite a une reorganisation l entreprise a decide de limite le nombre de vehicule donc que je ne serais plus chauffeur mais passager et qu'il sagit d une simple tolerence j'ai donc etais deboutè de toute mes demandes en cours d'appel pouvez-vous me donner votre avis merci

Bonjour,
J'ai acheté une voiture a une dame dont le mari est décédé, j'ai eu tous les papiers des heritiers du notaire l'attestation sur l'honneur comme quoi la voiture n'a pas roulé sauf pour faire le ct de la vente et maintenant que j'ai fais la demande de carte grise la dame du service des immatriculations ou je fais faire ma carte me dit que j'ai pas le droit de la conduire tant que j'ai pas la carte grise definitive alors que je l'ai assurée et que tous les papiers sont fait et que le delai pour recevoir la nouvelle carte grise est de 3 semaines a 2 mois ... et en attendant la voiture doit rester dans le garage de la dame .... est ce vrai !!?? C'est aberrant d'acheter une voitur...

Bonjour,

Ma soeur et moi avons hérité il y a 4 mois du véhicule de notre mère que nous souhaitons donner à un membre de notre famille.
L'acte de notoriété n'a été signé qu'il y a quelques jours, nous interdisant toute démarche jusque là, tant auprès de l'administration que de l'assureur.
Le véhicule n'a pas roulé depuis.
Comment faire réaliser le contrôle technique nécessaire à la cession du véhicule... puisqu'il faut rouler pour cela...??...!!!
Sommes nous donc condamnés à le faire immatriculer au nom de l'un de nous deux, pour pouvoir rouler avec (après l'avoir assuré !) pour faire le contrôle technique, et enfin pouvoir le céder ? Facile quand on h...

Bonjour,

Je possède un véhicule en panne dans mon jardin clos. J'aimerais vendre les pièces une a une et donc arrêter de payer une assurance pour ce véhicule hors d'état pour rouler. Pour résilier pour ce motif, j'ai vu sur différents sites qu'il fallait démonter les roues, vidanger le réservoir carburant, enlever la batterie (pour le rendre hors d'état de circuler et de nuire) et ensuite faire la demande de résiliation.

Le problème c'est que j'ai fait comme indiqué ci-dessus et mon assurance m'a répondu qu'il fallait leur envoyer une photo du véhicule avec les plaques d'immatriculation et montrant l'absence de moteur... Hors je n'ai trouvé cela nul part sur in...

Bonjour,
aprés le deces de mon pere en mai j'ai souhaité revendre sa voiture ( qui était en fait la mienne mais à son nom) . le notaire a redigé une attestation stipulant tous les heritiers ( je precise que tt le monde est ok pour vendre ) en nous indiquant qu'elle etait valable 6 mois ( à priori à compter de la date inscripte ) .

nous l'avons vendu en decembre , soit moins de 6 mois apres l'attestation mais la prefecture a refusé la vente et demande a faire une CG au nom des heritiers avant de la vendre !!!

est ce normal sachant qu'il y avait une 2eme voiture que ma soeur a gardé et elle a fait le changement de CG en novembre sans probleme

Bonjour,
Quelqu'un de plus malin que moi a dçu trouver la fameuse attestation de circulation pour le personnel
pourriez-vous me transmettre le lien

Merci