Baisser la pension alimentaire

etoile1967 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 - Modifié le 14 oct. 2017 à 19:35
etoile1967 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 - 15 oct. 2017 à 14:25
Bonjour,

Pour faire suite a mes aventures, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR a mon ex afin qu'elle me justifie tous les diplômes de mon fils ainé de 22 ans ainsi que ses recherches d'emploi et contrats en cours car je n'ai jamais rien reçu, j'attend son retour.
Parallèlement a ça j'ai téléchargé le formulaire 11530 afin de faire ma demande de baisse de la pension alimentaire au jaf;
j'ai l'intention de justifier tout d'abord une augmentation importante des charges sociales de ma conjointe et moi même nous passons de autoentrepreneur a entreprise individuelle +40% de charges chacun /trimestre et nous avons du acheter un véhicule car le notre a 225 000 km allait rendre l'âme.
suite au retour j'espères des documents par mon ex je vais pouvoir démontrer au jaf tout d'abord l'incohérence des études de mon fils et surtout ses arrêts et reprises tout ça pour arriver a l'échec de son BTS de production et en plus il ne cherche pas de boulot dans ce domaine. Qui plus est il bosse et doit environ gagner 1000 euros /mois.

Par contre j'ai un souci c'est que sur le formulaire 11530 il y a très peu de lignes pour expliquer tout ça, est-ce que je peux rajouter les détails sur un feuille blanche?

On me demande également de donner le montant la pension alimentaire actuelle mais aussi de donner celle que je souhaite a la baisse et la pour le coup j'en ai aucune idée, j'ai l'intention de laisser le jAf décider selon les ressources de chacun, est-ce que je suis obligé de donner un chiffre?
Qui plus est tout va dépendre de la réponse de mon ex car si elle ne me renvoit rien, je demanderai purement et simplement la suppression de la part de pension alimentaire de mon fils ainé mais je saurai incapable de l'estimer. Qu'en pensez-vous?
Je souligne aussi que je n'ai pas l'intention de prendre un avocat et que je ne me rendrai pas a paris au jaf.
Merci pour votre aide

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 oct. 2017 à 21:10
Bonsoir
Oui, vous faites un courrier à part annexer à votre requête.

Concernant la demande, vous êtes obligé de fixer un chiffre ou une demande, donc, dites " Je demande la suppression de la pension ou si vous en décidiez autrement à défaut, (chiffrez)

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etoile1967 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017
15 oct. 2017 à 10:29
Merci pour votre retour.

Afin de m'aider a calculer le montant de la pension alimentaire que je vais demander sachant que aujourd'hui je paye 667.08 euros/mois au total pour les 2 enfants ma fille de 15 ans et mon fils de 22 ans, je pense déjà que je vais retirer le montant de l'école privé pour mes deux enfants qui n'y sont plus cela représentait a l'époque 175 euros/mois dans la pension.
Ensuite je pense que je vais faire le calcul de mes charges et voir a la fin ce qu'il me reste et je pense faire 20% de cette somme qui est je crois le pourcentage maximum que doit représenter une pension alimentaire dans notre budget.
Sachant que je dois aussi tenir compte que mon fils ainé a arrêté ses études et travaille dorénavant et va gagner environ 1000 euros/mois. Il se prend pour la deuxième fois en 4 ans une année sabbatique, oui mais la pension alimentaire elle ne prend pas de congés sabbatiques!!!
Est-ce que cela vous parait un bon calcul?
Si vous avez d'autre choses a me conseiller je suis preneur.
Merci pour votre aide
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 oct. 2017 à 10:33
Vous pouvez demander directement la suppression de la pension de votre fils qui a trouvé un CDI
Vous percevez combien comme revenu ?

Vous payez pour les deux enfants de votre fille ? Je n'ai pas comprise la ?
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etoile1967 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
15 oct. 2017 à 10:39
je perçois environ 3000 euros/mois en tant que autoentrepreneur mais je passe en entreprise individuelle eu 1 er janvier 2018 et je vais passer de 26% de charges a 47% ma conjointe idem elle perçoit environ 1500 euros/mois environ avec 47% de charges et nous venons d'acheter un véhicule d'occasion qui me coute 300 euros/mois car l'autre voiture rendait l'âme a 225000 km.

Je paye une pension alimentaire de 667.08 euros/mois au total pour mes deux enfants ma fille de 15 ans et mon fils de 22 ans qui vivent avec leur mère a paris et moi j'ai aussi un petit garçon de 9 ans avec ma conjointe avec qui je ne suis pas marié.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > etoile1967 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017
15 oct. 2017 à 10:56
faites votre demande en ne mettant que vos revenus d'auto entrepreneur et vous pouvez proposer entre 200 à 300 euro de pension pour votre enfant mineur, selon les charges et revenus de Madame
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etoile1967 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
15 oct. 2017 à 12:33
merci, je vais proposer la fourchette entre 200 et 300 euros/mois pour ma fille et le juge statuera.

Je vais aussi proposer en accord avec mon ex la possibilité pour les enfants de ne plus venir a chaque vacances scolaires(selon leurs souhaits ils s'ennuient a la campagne, ca fait mal pour un père qui s'est toujours bien occupé d'eux ainsi que ma conjointe d'ailleurs mais bon pour info nous vivons sur le bassin d'Arcachon y a pire pour s'ennuyer) et dans ce cas leur demander de me donner minimum 3 mois avant leur décision de venir a telle ou telle vacances scolaires ceci afin de me permettre de trouver les billets de train les moins chers.
Je suppose que comme c'est moi qui suite parti en province c'est toujours a moi d'assumer le prix du transport?
Est-ce que par contre J'ai le droit de ne plus payer celui de mon fils ainé qui maintenant travaille?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > etoile1967 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017
15 oct. 2017 à 13:20
alors, si vous demandez à ne plus voir vos enfants, du moins, stopper votre droit de garde, la pension en sera ponctionnée à la hausse

Pour l’aîné, il est autonome pour venir, donc, plus de droit de garde officiel
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