At reprise avec soin
FF Roger
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14 oct. 2017 à 10:55
nenuphar. Messages postés 6017 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 févr. 2021 à 19:49
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3 réponses
Pierre14041955
Messages postés
28
Date d'inscription
dimanche 1 octobre 2017
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30 décembre 2017
8
16 oct. 2017 à 19:47
16 oct. 2017 à 19:47
Bonjour FF Roger
Tout d'abord il n'y a pas de période entre deux visites médicales obligatoires auprès du médecin du travail, hormis le cas général d'une procédure d'inaptitude du salarié devant déboucher sur un licenciement, ce qui n'est manifestement pas votre cas.(sachant qu'une seul visite peut suffire à cet effet)
Pour répondre à la question principale relative au point de savoir si une nouvelle visite auprès du médecin du travail est obligatoire, la réponse est oui compte tenu des informations données: juste après une consolidation,
Vous devrez avoir une visite de pré reprise, obligatoire pour tout salarié en arrêt de travail de plus de 3 mois (c. trav. art. R. 4624-20), cet examen doit être initié par le médecin traitant, le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou le salarié (c. trav. art. R. 4624-20) (et dans ce dernier cas n'oubliez pas de prévenir l'employeur) . C’est seulement si l’une de ces 3 personnes le lui demande que le médecin du travail doit organiser l’examen.
Cette visite doit permettre d’anticiper le retour du salarié, de favoriser son maintien dans l’emploi et de réfléchir à un éventuel reclassement si son état ne lui permettra sans doute pas de reprendre son poste (circ. DGT 2012-13 du 9 novembre 2012).
Vous allez enfin être obligatoirement convoqué par le service de santé au travail (SST) (circ. DGT 2012-13 du 9 novembre 2012).
Bien cordialement
Pierre
Tout d'abord il n'y a pas de période entre deux visites médicales obligatoires auprès du médecin du travail, hormis le cas général d'une procédure d'inaptitude du salarié devant déboucher sur un licenciement, ce qui n'est manifestement pas votre cas.(sachant qu'une seul visite peut suffire à cet effet)
Pour répondre à la question principale relative au point de savoir si une nouvelle visite auprès du médecin du travail est obligatoire, la réponse est oui compte tenu des informations données: juste après une consolidation,
Vous devrez avoir une visite de pré reprise, obligatoire pour tout salarié en arrêt de travail de plus de 3 mois (c. trav. art. R. 4624-20), cet examen doit être initié par le médecin traitant, le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou le salarié (c. trav. art. R. 4624-20) (et dans ce dernier cas n'oubliez pas de prévenir l'employeur) . C’est seulement si l’une de ces 3 personnes le lui demande que le médecin du travail doit organiser l’examen.
Cette visite doit permettre d’anticiper le retour du salarié, de favoriser son maintien dans l’emploi et de réfléchir à un éventuel reclassement si son état ne lui permettra sans doute pas de reprendre son poste (circ. DGT 2012-13 du 9 novembre 2012).
Vous allez enfin être obligatoirement convoqué par le service de santé au travail (SST) (circ. DGT 2012-13 du 9 novembre 2012).
Bien cordialement
Pierre
2 févr. 2021 à 09:44
2 févr. 2021 à 19:49
Pouvez vous ouvrir votre propre post avec votre situation afin que l'on puisse vous renseigner.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
Cdt