Préavis bail d'habitation
Magali 43
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Marre des petits emplois "bouches trous", je demeure en rase campagne.
Après avoir fait le point avec ma conseillère à Pôle Emploi, il s'avère qu'un déménagement en proximité d'une zone fortement urbanisée me serais largement bénéfique pour un emploi stable.
Mon dernier CDD s'est terminé le 30 septembre 2017 (3 X 1 semaine), mon mari à été placé en retraite pour invalidité en 2016 (CNRACL - pension d'invalidité).
Avons nous droit au préavis réduit d'1 mois ?
Si c'est dans le cas de ma fin de CDD, quel est le délai à partir du 30/09/2017 pour faire appliquer ce préavis réduit ?
Un grand merci pour vos réponses...
Marre des petits emplois "bouches trous", je demeure en rase campagne.
Après avoir fait le point avec ma conseillère à Pôle Emploi, il s'avère qu'un déménagement en proximité d'une zone fortement urbanisée me serais largement bénéfique pour un emploi stable.
Mon dernier CDD s'est terminé le 30 septembre 2017 (3 X 1 semaine), mon mari à été placé en retraite pour invalidité en 2016 (CNRACL - pension d'invalidité).
Avons nous droit au préavis réduit d'1 mois ?
Si c'est dans le cas de ma fin de CDD, quel est le délai à partir du 30/09/2017 pour faire appliquer ce préavis réduit ?
Un grand merci pour vos réponses...
A voir également:
- Préavis bail d'habitation
- Bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
1 réponse
Bonjour,
Mieux vaut un emploi bouche-trou que pas d'emploi du tout ...
Effectivement, vous avez droit à une réduction de préavis, notamment grâce à votre CDD non renouvelé. La jurisprudence accepte entre 1 et 3 à 4 mois de délai maximum entre l'événement déclencheur et la lettre de congé.
Si vous l'envoyez maintenant, vous pouvez donc y prétendre, à condition de bien stipuler dans votre lettre (RAR, remise en mains propres ou par huissier) le motif de la réduction du préavis (ici : perte d'emploi), et de joindre un justificatif (ici : attestation PE ou certificat de travail, ou les deux !).
Bon courage !
Cdlt
Mieux vaut un emploi bouche-trou que pas d'emploi du tout ...
Effectivement, vous avez droit à une réduction de préavis, notamment grâce à votre CDD non renouvelé. La jurisprudence accepte entre 1 et 3 à 4 mois de délai maximum entre l'événement déclencheur et la lettre de congé.
Si vous l'envoyez maintenant, vous pouvez donc y prétendre, à condition de bien stipuler dans votre lettre (RAR, remise en mains propres ou par huissier) le motif de la réduction du préavis (ici : perte d'emploi), et de joindre un justificatif (ici : attestation PE ou certificat de travail, ou les deux !).
Bon courage !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...