Fonciere
Ghislaine
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Qui doit payer la taxe fonciere si Mon bien a ete vendu au mois de mai 2017
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2 réponses
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été aprpécié -:))
Vous êtes redevable de la TF puisque vous en étiez le propriétaire au 01 01 2017 mais il est fort probable que le nouveau propriétaire vous ai payé la TF au prorata, au moment de l'acquisition. Par exemple, si vous avez vendu le 01 05 2017, il a du vous payer les 8/12 de la TF.
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été aprpécié -:))
Vous êtes redevable de la TF puisque vous en étiez le propriétaire au 01 01 2017 mais il est fort probable que le nouveau propriétaire vous ai payé la TF au prorata, au moment de l'acquisition. Par exemple, si vous avez vendu le 01 05 2017, il a du vous payer les 8/12 de la TF.
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