Fonciere
Ghislaine
-
12 oct. 2017 à 16:42
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 16:46
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 16:46
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doris33
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12 oct. 2017 à 16:46
12 oct. 2017 à 16:46
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été aprpécié -:))
Vous êtes redevable de la TF puisque vous en étiez le propriétaire au 01 01 2017 mais il est fort probable que le nouveau propriétaire vous ai payé la TF au prorata, au moment de l'acquisition. Par exemple, si vous avez vendu le 01 05 2017, il a du vous payer les 8/12 de la TF.
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été aprpécié -:))
Vous êtes redevable de la TF puisque vous en étiez le propriétaire au 01 01 2017 mais il est fort probable que le nouveau propriétaire vous ai payé la TF au prorata, au moment de l'acquisition. Par exemple, si vous avez vendu le 01 05 2017, il a du vous payer les 8/12 de la TF.
Poisson92100
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12 oct. 2017 à 16:46
12 oct. 2017 à 16:46
bonjour
Le propriétaire au 1 / 1 /2017
Mais peut être votre vente prévoyait elle une convention entre vous et l'acheteur comme quoi il vous remboursait une partie...relire votre acte !
Le propriétaire au 1 / 1 /2017
Mais peut être votre vente prévoyait elle une convention entre vous et l'acheteur comme quoi il vous remboursait une partie...relire votre acte !
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