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Fonciere

Ghislaine - 12 oct. 2017 à 16:42
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 12 oct. 2017 à 16:46
Qui doit payer la taxe fonciere si Mon bien a ete vendu au mois de mai 2017

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
12 oct. 2017 à 16:46
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été aprpécié -:))

Vous êtes redevable de la TF puisque vous en étiez le propriétaire au 01 01 2017 mais il est fort probable que le nouveau propriétaire vous ai payé la TF au prorata, au moment de l'acquisition. Par exemple, si vous avez vendu le 01 05 2017, il a du vous payer les 8/12 de la TF.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
12 oct. 2017 à 16:46
bonjour
Le propriétaire au 1 / 1 /2017
Mais peut être votre vente prévoyait elle une convention entre vous et l'acheteur comme quoi il vous remboursait une partie...relire votre acte !
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