Dde d'exonération 2016

belasting Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 12 oct. 2017 à 16:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2017 à 20:47
Bonjour,

quelle distance doit il y avoir entre mon domicile et un box dans le 13ème
pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation de ce box.
merci.
Slts
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3 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
12 oct. 2017 à 16:58
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié le 12 oct. 2017 à 17:02
Bonjour
En dessous de 1000 m il est réputé dépendance de votre domicile et soumis d'office à la taxe d'habitation avec les même avantages que votre domicile sauf preuve de non occupation

au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) ou considéré comme un bien professionnel

On va dire qu'au delà de 1000m vous aurez plus de facilité à prouvé qu'il n'est pas occupé


question : vous en faite quoi en vrai de ce parking ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 oct. 2017 à 20:47
Bonjour


au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) 

Non un box n'est jamais taxé en résidence secondaire sauf si dépendance d'une résidence secondaire.
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