Dde d'exonération 2016

belasting Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

quelle distance doit il y avoir entre mon domicile et un box dans le 13ème
pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation de ce box.
merci.
Slts

3 réponses

  2.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    En dessous de 1000 m il est réputé dépendance de votre domicile et soumis d'office à la taxe d'habitation avec les même avantages que votre domicile sauf preuve de non occupation

    au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) ou considéré comme un bien professionnel

    On va dire qu'au delà de 1000m vous aurez plus de facilité à prouvé qu'il n'est pas occupé

    question : vous en faite quoi en vrai de ce parking ?
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour 

    au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire)

    Non un box n'est jamais taxé en résidence secondaire sauf si dépendance d'une résidence secondaire.
    0

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