Dde d'exonération 2016
belasting
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2017
-
12 oct. 2017 à 16:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2017 à 20:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2017 à 20:47
A voir également:
- Dde d'exonération 2016
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exoneration csg chomage - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
12 oct. 2017 à 16:58
12 oct. 2017 à 16:58
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
Modifié le 12 oct. 2017 à 17:02
Modifié le 12 oct. 2017 à 17:02
Bonjour
En dessous de 1000 m il est réputé dépendance de votre domicile et soumis d'office à la taxe d'habitation avec les même avantages que votre domicile sauf preuve de non occupation
au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) ou considéré comme un bien professionnel
On va dire qu'au delà de 1000m vous aurez plus de facilité à prouvé qu'il n'est pas occupé
question : vous en faite quoi en vrai de ce parking ?
En dessous de 1000 m il est réputé dépendance de votre domicile et soumis d'office à la taxe d'habitation avec les même avantages que votre domicile sauf preuve de non occupation
au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) ou considéré comme un bien professionnel
On va dire qu'au delà de 1000m vous aurez plus de facilité à prouvé qu'il n'est pas occupé
question : vous en faite quoi en vrai de ce parking ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
12 oct. 2017 à 20:47
12 oct. 2017 à 20:47
Bonjour
Non un box n'est jamais taxé en résidence secondaire sauf si dépendance d'une résidence secondaire.
au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire)
Non un box n'est jamais taxé en résidence secondaire sauf si dépendance d'une résidence secondaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...