Dde d'exonération 2016
belasting
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quelle distance doit il y avoir entre mon domicile et un box dans le 13ème
pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation de ce box.
merci.
Slts
quelle distance doit il y avoir entre mon domicile et un box dans le 13ème
pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation de ce box.
merci.
Slts
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3 réponses
Bonjour
En dessous de 1000 m il est réputé dépendance de votre domicile et soumis d'office à la taxe d'habitation avec les même avantages que votre domicile sauf preuve de non occupation
au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) ou considéré comme un bien professionnel
On va dire qu'au delà de 1000m vous aurez plus de facilité à prouvé qu'il n'est pas occupé
question : vous en faite quoi en vrai de ce parking ?
En dessous de 1000 m il est réputé dépendance de votre domicile et soumis d'office à la taxe d'habitation avec les même avantages que votre domicile sauf preuve de non occupation
au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) ou considéré comme un bien professionnel
On va dire qu'au delà de 1000m vous aurez plus de facilité à prouvé qu'il n'est pas occupé
question : vous en faite quoi en vrai de ce parking ?
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