Frais Huissiers
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Bonjour,
J'ai reçu la prime de Noël (j'ai 3 enfants) l'année dernière. Il y a 2 mois je reçois un courrier des huissiers consernant cette prime de 380€ que j'ai reçu et que je dois rembourser. Je me déplace à la CAF et me dit que c'est une erreur et je laisse tombé. Quelque jour après on me bloque 800€ dans mon compte par les huissiers. J'appelle partout pour savoir, les huissiers me disent que c'est la loie et la CAF me donne RDV pour dans 3 semaines à leur service et j'avertis les huissiers par téléphone que je m'en occupe. Le jour du RDV à la CAF, ils me disent que je n'avais pas droit car ma situation avait changé en décembre, 3 semaines avant la prime. Je fais le chèque pour rembourser et j'appelle par la suite les huissiers "c'est bon j'ai remboursé", ils me disent qu'ils vont me rembourser la différence et garder mes frais d'environ 350 à 400€ je n'étais pas contante et m'ont répondu que "c'est la loie"!!!!
Je ne sais plus quoi faire.
Merci
J'ai reçu la prime de Noël (j'ai 3 enfants) l'année dernière. Il y a 2 mois je reçois un courrier des huissiers consernant cette prime de 380€ que j'ai reçu et que je dois rembourser. Je me déplace à la CAF et me dit que c'est une erreur et je laisse tombé. Quelque jour après on me bloque 800€ dans mon compte par les huissiers. J'appelle partout pour savoir, les huissiers me disent que c'est la loie et la CAF me donne RDV pour dans 3 semaines à leur service et j'avertis les huissiers par téléphone que je m'en occupe. Le jour du RDV à la CAF, ils me disent que je n'avais pas droit car ma situation avait changé en décembre, 3 semaines avant la prime. Je fais le chèque pour rembourser et j'appelle par la suite les huissiers "c'est bon j'ai remboursé", ils me disent qu'ils vont me rembourser la différence et garder mes frais d'environ 350 à 400€ je n'étais pas contante et m'ont répondu que "c'est la loie"!!!!
Je ne sais plus quoi faire.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Avant l'huissier vous aviez bien reçu un courrier de la Caf, vous annonçant votre trop perçu ?
Avant l'huissier vous aviez bien reçu un courrier de la Caf, vous annonçant votre trop perçu ?
Merci pour votre réponse.
Oui j'avais reçu quelque mois avant un courrier et je suis déplacé à la CAF ce n'était pas très clairs pour eu car j'y avais droit et que c'était sûrement une erreur car ma citation n'avait pas changé par rapport à l'année précédente. J'ai donc laissé tombé.
Oui j'avais reçu quelque mois avant un courrier et je suis déplacé à la CAF ce n'était pas très clairs pour eu car j'y avais droit et que c'était sûrement une erreur car ma citation n'avait pas changé par rapport à l'année précédente. J'ai donc laissé tombé.
A partir du moment ou vous avez reçu une contrainte de la CAF
soit, vous n'êtes pas d'accord il faut contester par lettre recommandé devant le tribunal
soit, la contrainte à la même valeur qu'un jugement et permet à l'huissier de saisir.
ces deux précisions devait être indiquée sur le courrier reçu de la CAF par LRAR
ou sur l'acte d'huissier.
A partir de la
tout autre démarche, verbale, et même écrite, ce n'est que du vent.
Il y a malheureusement des incompétent partout, et parfois à la CAF des stagiaires, des nouveaux..., qui vont vous dire un truc oralement sans même connaitre la procédure en cours contre vous.
De plus a partir du moment ou le dossier est chez l'huissier, c'est avec lui qu'il fallait discuté.
Et donc oui c'est la loi vous avez payé après la saisie, mais les frais de procédure et de saisis restent bien dus par vous.
soit, vous n'êtes pas d'accord il faut contester par lettre recommandé devant le tribunal
soit, la contrainte à la même valeur qu'un jugement et permet à l'huissier de saisir.
ces deux précisions devait être indiquée sur le courrier reçu de la CAF par LRAR
ou sur l'acte d'huissier.
A partir de la
tout autre démarche, verbale, et même écrite, ce n'est que du vent.
Il y a malheureusement des incompétent partout, et parfois à la CAF des stagiaires, des nouveaux..., qui vont vous dire un truc oralement sans même connaitre la procédure en cours contre vous.
De plus a partir du moment ou le dossier est chez l'huissier, c'est avec lui qu'il fallait discuté.
Et donc oui c'est la loi vous avez payé après la saisie, mais les frais de procédure et de saisis restent bien dus par vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...