Cession de part dans une indivision

myrtille26 -  
bonjour, je suis divorcée depuis 2013, nous avons une maison en indivision que nous louons, je souhaiterai donner ma part gratuitement à mon ex mari ai je le droit? si oui qu elles sont les démarches?

Bien à vous

4 réponses

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  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    C'est possible, voir les modalités avec le notaire.
    2. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      votre ex aura des droits de donation de l'ordre de 60% plus les frais de notaire, ce n'est pas un vrai "cadeau" !!
      1. myrtille26 Auteur
        Bonsoir je vous remercie mais le commentaire n était pas nécessaire!
        Cordialement

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