Cession de part dans une indivision

myrtille26 Messages postés 3 Statut Membre -  
myrtille26 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour, je suis divorcée depuis 2013, nous avons une maison en indivision que nous louons, je souhaiterai donner ma part gratuitement à mon ex mari ai je le droit? si oui qu elles sont les démarches?

Bien à vous

4 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    C'est possible, voir les modalités avec le notaire.
    0
  2. myrtille26 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Je vous remercie
    0
  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    votre ex aura des droits de donation de l'ordre de 60% plus les frais de notaire, ce n'est pas un vrai "cadeau" !!
    0
  4. myrtille26 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonsoir je vous remercie mais le commentaire n était pas nécessaire!
    Cordialement
    0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
rachat de part d'indivision successorale
Zelda4145 -
Zelda4145 -

6 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses