Enfant illegitime durant la non conciliation
brunodu31
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10 oct. 2017 à 19:12
Utilisateur anonyme - 31 oct. 2017 à 16:51
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A voir également:
- Enfant illegitime durant la non conciliation
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Héritage enfant non reconnu - Guide
- Non présentation d'enfant - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Bourse enfant - Guide
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brunodu31
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25 oct. 2017 à 08:13
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bonjour,
personne pour repondre à ma question et completer celle ci, que ce passerait-il si le géniteur (l'amant) ne reconnaissait pas l'enfant?
personne pour repondre à ma question et completer celle ci, que ce passerait-il si le géniteur (l'amant) ne reconnaissait pas l'enfant?
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Modifié le 25 oct. 2017 à 08:47
Modifié le 25 oct. 2017 à 08:47
Bonjour,
Après la naissance de l'enfant vous aurez 10 ans pour contester sa filiation si vous vous apercevez qu'il a été de déclaré comme étant votre enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Il faudra surveiller le moment où l'enfant naîtra et demander son acte de naissance à la mairie du lieu où il habite, pour savoir le nom du père déclaré.
Après la naissance de l'enfant vous aurez 10 ans pour contester sa filiation si vous vous apercevez qu'il a été de déclaré comme étant votre enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Il faudra surveiller le moment où l'enfant naîtra et demander son acte de naissance à la mairie du lieu où il habite, pour savoir le nom du père déclaré.
brunodu31
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25 oct. 2017 à 08:48
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justement j'ai appelé la mairie et il me disent que si je ne l'ai pas déclaré moi même, que je n'ai aucuns droits pour avoir son acte de naissance..
brunodu31
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25 oct. 2017 à 09:09
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oui c'est justement ce que je veux démontrer car le divorce est très conflictuel au regard de la prestation réclamée et cet enfant est la preuve formelle de l'adultère quelque soit qui l'a reconnu mais je dois malgré tout démontré qu'il existe.
brunodu31
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30 oct. 2017 à 16:43
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rebonjour,
Ma question n'est pas totalement résolue. En effet la naissance de cet enfant durant l'ONC a une importance capitale sur l'issue de mon divorce pour faute.
Ma femme tente de tout dissimuler, sa vie commune, son logement cossu, les bon revenus de son compagnon...et....l'existence même de cet enfant.
Je cherche donc une manière totalement légale de montrer qu'un enfant est à naitre. le JAF n'ayant aucun pouvoir d'ordonner un test de grossesse. Je voulais savoir donc si j'avais un quelconque droit d'obtenir n'importe quel document pour montrer cette grossesse en cours sachant que coté mairie c'est un refus. Sachant aussi que je suis encore aujourd'hui le mari légitime. merci par avance
Ma question n'est pas totalement résolue. En effet la naissance de cet enfant durant l'ONC a une importance capitale sur l'issue de mon divorce pour faute.
Ma femme tente de tout dissimuler, sa vie commune, son logement cossu, les bon revenus de son compagnon...et....l'existence même de cet enfant.
Je cherche donc une manière totalement légale de montrer qu'un enfant est à naitre. le JAF n'ayant aucun pouvoir d'ordonner un test de grossesse. Je voulais savoir donc si j'avais un quelconque droit d'obtenir n'importe quel document pour montrer cette grossesse en cours sachant que coté mairie c'est un refus. Sachant aussi que je suis encore aujourd'hui le mari légitime. merci par avance
Je ne voit pas le divorce pour faute
euh... l'article 212 du code civil, non ?!
ça va être difficile de prouver la fidélité dans son cas....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422735/2017-10-30/
euh... l'article 212 du code civil, non ?!
ça va être difficile de prouver la fidélité dans son cas....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422735/2017-10-30/
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31 oct. 2017 à 12:18
31 oct. 2017 à 12:18
Bonjour, j'ai trois avocats car il y a un revers correctionnel contre les comparses.
Je crois que l'on ne comprends pas bien ma question. Le divorce est tres conflictuel, je l'ai initié il y a deux ans et demi. au debut donc et pour faute. madame dissimule tout, son niveau de vie, sa vie commune etc...mais j'ai tout demontré notamment dans les aveux au pénal. ma colère est qu ej'ai été condamné à payer une pension de secours malgre que les revenus du couple adulterin gagne plus que moi. Madame veux evidemment une prestation compensatoire...nous en sommes à l'ONC seulement, six reports de sa part dont 3 avec injonctions de conclure et rien...Elle est tombé enceinte de son amant, cet élément je l'espère sera décisif sur sa demande de prestation. le devoir de fidélité dure tant que le divorce n'est pas prononcé me semble t'il. c'est pourquoi je cherche tous moyens legaux pour prouver sa grossesse. Merci de m'avoir lu
Je crois que l'on ne comprends pas bien ma question. Le divorce est tres conflictuel, je l'ai initié il y a deux ans et demi. au debut donc et pour faute. madame dissimule tout, son niveau de vie, sa vie commune etc...mais j'ai tout demontré notamment dans les aveux au pénal. ma colère est qu ej'ai été condamné à payer une pension de secours malgre que les revenus du couple adulterin gagne plus que moi. Madame veux evidemment une prestation compensatoire...nous en sommes à l'ONC seulement, six reports de sa part dont 3 avec injonctions de conclure et rien...Elle est tombé enceinte de son amant, cet élément je l'espère sera décisif sur sa demande de prestation. le devoir de fidélité dure tant que le divorce n'est pas prononcé me semble t'il. c'est pourquoi je cherche tous moyens legaux pour prouver sa grossesse. Merci de m'avoir lu
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brunodu31
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Modifié le 31 oct. 2017 à 13:58
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"Je crois que l'on ne comprends pas bien ma question."
Eh... 6 jours que je vous ai écrit, à propos de l'acte de naissance, 'Si vous voulez l'obtenir malgré tout, faites le demander par un avocat.'
Que voulez vous de plus ?
"le devoir de fidélité dure tant que le divorce n'est pas prononcé me semble t'il."
Ça c'est moins systématique ; notre société évolue.
https://www.alexia.fr/fiche/4461/le-devoir-de-fidelite.htm
Mais avec 3 avocats vous devriez obtenir leurs meilleurs avis et conseils.
Eh... 6 jours que je vous ai écrit, à propos de l'acte de naissance, 'Si vous voulez l'obtenir malgré tout, faites le demander par un avocat.'
Que voulez vous de plus ?
"le devoir de fidélité dure tant que le divorce n'est pas prononcé me semble t'il."
Ça c'est moins systématique ; notre société évolue.
https://www.alexia.fr/fiche/4461/le-devoir-de-fidelite.htm
Mais avec 3 avocats vous devriez obtenir leurs meilleurs avis et conseils.