Accusé de fraude

karine.t222 1 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 19:08 - Dernière réponse : sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 12:56
"Bonjour, je suis accusé de fraude par la CAF. Mon fils ainé a travaillé 6 mois pour se payer son permis de conduire, sa voiture, chose que je n'aurai pu lui payer seule, étant divorcé avec 3 enfants à charge. Fin avril 2017, j'ai reçu un relevé de situation de la part de la Caf que selon leur dire j'aurais du recevoir en mars mais qui n'a pu mettre envoyer à cette date donc je devais renvoyer ce document avant un mois donc fin mai 2017 . j'ai appris par une lettre du propriétaire de mon logement que mon AL n'était plus versé depuis janvier 2017, je n'ai jamais eu de lettre de la Caf me le signifiant. Il a fallu que je me déplace aux bureau de la Caf de Macon pour savoir que j'avais un trop perçu de 7800€, Mes allocations pour avril 2017 na m'ont pas été versé sans que j'en soit prévenu, j'ai reçu une attestation de droit après. Comme l'AL n'était plus versé, je me retrouve avec un retard de payement de loyer de 4800€, une demande d'expulsion du logement et un huissier, pour le payement de ma dette, a été faite par le propriétaire. Je suis au chômage, avec 950€ d'ALE, la Caf me retiens 124€ sur 128€ d'allocations familiales, je n'ai aucun autre revenu, ma situation empire de jour en jour, beaucoup de mes prélèvements sont refusé par ma banque et engendre des frais banquaires. Le 1 septembre 2017, j'ai reçu une lettre avec accusé de réception du Pôle Juridique de la Caf qui me condamne à 1000€ d'amande et me fait passer pour une vulgaire criminelle. Que puis-je faire pour me sortir de cette situation? Quels recours ou démarche puis-je mettre en place? "

Bien cordialement,
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6 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 10 oct. 2017 à 19:14
+1
Utile
3
Bonjour,

Prendre rendez-vous avec l'assistante sociale, pour le montage d'un dossier de surendettement.
Et surtout en précisant l'urgence.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 22:53
oui mais Attention cela ne suffit pas car

d'une part l'expulsion n'est pas suspendue par une procédure de surendettement

d'autre part, les sommes dues dans le cadre d'une fraude, ne peuvent pas rentrer dans un dossier de surendettement.
Misha-d'ok > sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 10:11
Bonjour sleepy,

Oui je suis bien d'accord, mais sans dossier de surendettement la situation est bien pire.
sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 12:56
certes, c'est pour ça que je met "oui mais"
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Karine.t222 - 10 oct. 2017 à 19:54
0
Utile
1
Bonjour, merci pour votre réponse,
La demande de dossier de surendettement est faite depuis début août, je suis toujours dans l'attente d'une réponse, mais en attendant on me ponctionné de tous les côtés
sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 22:54
contester la fraude et faites une demande de remises gracieuse auprès de la CAF
tout par LRAR
et prendre rendez vous rapidement avec la CAF afin de mettre la situation au clair et trouver une solution.
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