Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur sur nombre de personne déclarer sur taxe d'habitation

lili4281 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017 - 10 oct. 2017 à 12:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 oct. 2017 à 18:24
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que sur ma taxe d'habitation , je n'était pas déclarer mais simplement rattacher (d'après les termes des impôts).

Sur le documents, il déclare 1.5 part or nous sommes 2 adultes et 2 enfants donc doit être indiquer 3 parts.

Est ce que je peu demander une régularisation sur les 10 ans où il y a l'erreur ou pas ? peuvent ils revenir sur combien de temps ?

Merci beaucoup de m'éclairer car toujours pas de retour sur ma réclamation faite par mail.
Emilie

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 oct. 2017 à 19:43
Bonjour

Vous n'êtes pas marié donc la déclaration est correcte donc une chacune et 1.5 parts chacun.
Il est donc normal qu'il y ait 1.5 et non 3 parts de noté.
Si votre nom n'apparait pas, c'est que vous êtes en dessous du seuil conduisant à la prise en compte de vos revenus.

Vous êtes tous les 2 propriétaires du logement ?
Si locataires, êtes vous tous deux sur le bail?
L'enfant qui est sur votre déclaration est t'il l'enfant de votre compagnon ?
4
lili4281 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017
11 oct. 2017 à 08:20
oui nous somme tous les 2 propriétaires du logement et l'enfant est déclarer sur l'impôt de mon compagnon.
Mon nom apparait sur la déclaration mais d'après les impôts je suis seulement rattacher et pas déclarer - dois je demander à être déclarer avec mes revenus ?
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > lili4281 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017
Modifié le 11 oct. 2017 à 08:42
Comme vous êtes propriétaires tous les 2, vous pouvez demander que la taxe soit à vos deux noms.
La taxe au seul nom de votre compagnon serait annulée et serait remplacée par une au deux noms.
0

Discussions similaires

Taxe d'habitation : calcul en fonction du nombre d'habitants ?
karabistouille -
doris33 -

1 réponse
Taxe d'habitation variant suivant le nombre d'habitant???
myki2480 -
myki2480 -

2 réponses
Taxe d'habitation, occupants et abattements
Seb -
ericRg -

30 réponses
taxe d'habitation & nombre de personne?
znarf86 -
flocroisic -

4 réponses
Taxe d'habitation selon le nombre d'occupant
membredor -
ericRg -

11 réponses
Nombre de pièce à déclarer aux impot et chambre de moins 9m2
djodjo2000 -
flocroisic -

1 réponse