Erreur sur nombre de personne déclarer sur taxe d'habitation

lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 12:00 - Dernière réponse : flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 18:24
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que sur ma taxe d'habitation , je n'était pas déclarer mais simplement rattacher (d'après les termes des impôts).

Sur le documents, il déclare 1.5 part or nous sommes 2 adultes et 2 enfants donc doit être indiquer 3 parts.

Est ce que je peu demander une régularisation sur les 10 ans où il y a l'erreur ou pas ? peuvent ils revenir sur combien de temps ?

Merci beaucoup de m'éclairer car toujours pas de retour sur ma réclamation faite par mail.
Emilie
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14 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 19:43
+2
Utile
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Bonjour

Vous n'êtes pas marié donc la déclaration est correcte donc une chacune et 1.5 parts chacun.
Il est donc normal qu'il y ait 1.5 et non 3 parts de noté.
Si votre nom n'apparait pas, c'est que vous êtes en dessous du seuil conduisant à la prise en compte de vos revenus.

Vous êtes tous les 2 propriétaires du logement ?
Si locataires, êtes vous tous deux sur le bail?
L'enfant qui est sur votre déclaration est t'il l'enfant de votre compagnon ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 08:41
Comme vous êtes propriétaires tous les 2, vous pouvez demander que la taxe soit à vos deux noms.
La taxe au seul nom de votre compagnon serait annulée et serait remplacée par une au deux noms.
lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention > flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 08:45
merci, ils peuvent revenir alors sur 2 ans ? ou c'est seulement pour cette année ?
flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 08:47
Si vous le faites rapidement, ca peut etre 2016 et 2017.
2016 doit etre fait avant la fin de l'année.
lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention > flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 08:57
je peu le faire par téléphone ou dois je faire un courrier ? c'est moi qui doit faire la demande ou mon conjoint ? Je me suis connecter sur mon espace clt et je ne peu faire de modifications !
flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 18:24
C'est lui puisque la taxe sort à son nom.
Il joint en pièce joinet, une lettre signé par vous 2.
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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 12:47
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Bonjour,

le délai de réclamation est le même, que l'erreur vienne des impôts ou du contribuable.

J'ai du mal à comprendre comme vous avez pu avoir 1,5 si vous étiez bien quatre ?!!
lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 12:51
Nous sommes pas marié et donc 2 déclarations bien différente sur le revenue avec chaque un 1 enfant.

Ils m'ont simplement rattacher sur le dossier de mon conjoint donc mon nom apparaissait bien sur le document sans avoir été déclarer.
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 12:55
Il existe deux foyers fiscaux, donc le calcul du nombre de parts ne se fait pas de la même façon que si vous étiez mariés ou pacsés. Il ne s'agit donc pas d'une erreur du fisc.
lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 12:57
ils doivent pas prendre les 2 revues ?
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 12:59
Non, puisque votre compagnon pourrait aussi bien héberger un ami qui aurait lui même un enfant.
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Misha-d'ok - 10 oct. 2017 à 12:26
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Utile
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Bonjour,

Pour une déclaration d'impôts déposée en 2017, vous disposez d'un délai jusqu'au 31 décembre 2019, donc l'année N+2

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/980-comment-corriger-une-declaration-d-impots-deja-faite

Pas de rectificatif possible, avant 2015 dans votre cas.
lili4281 7 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 12:31
Même si l'erreur viens des impôts ? je ne peu demander un effet rétroactif ?
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