Erreur sur nombre de personne déclarer sur taxe d'habitation

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017
-
Messages postés
26874
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021
-
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que sur ma taxe d'habitation , je n'était pas déclarer mais simplement rattacher (d'après les termes des impôts).

Sur le documents, il déclare 1.5 part or nous sommes 2 adultes et 2 enfants donc doit être indiquer 3 parts.

Est ce que je peu demander une régularisation sur les 10 ans où il y a l'erreur ou pas ? peuvent ils revenir sur combien de temps ?

Merci beaucoup de m'éclairer car toujours pas de retour sur ma réclamation faite par mail.
Emilie

3 réponses

Messages postés
26874
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021
13 899
Bonjour

Vous n'êtes pas marié donc la déclaration est correcte donc une chacune et 1.5 parts chacun.
Il est donc normal qu'il y ait 1.5 et non 3 parts de noté.
Si votre nom n'apparait pas, c'est que vous êtes en dessous du seuil conduisant à la prise en compte de vos revenus.

Vous êtes tous les 2 propriétaires du logement ?
Si locataires, êtes vous tous deux sur le bail?
L'enfant qui est sur votre déclaration est t'il l'enfant de votre compagnon ?
Messages postés
26874
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021
13 899 >
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017

Comme vous êtes propriétaires tous les 2, vous pouvez demander que la taxe soit à vos deux noms.
La taxe au seul nom de votre compagnon serait annulée et serait remplacée par une au deux noms.
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017
>
Messages postés
26874
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021

merci, ils peuvent revenir alors sur 2 ans ? ou c'est seulement pour cette année ?
Messages postés
26874
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021
13 899 >
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017

Si vous le faites rapidement, ca peut etre 2016 et 2017.
2016 doit etre fait avant la fin de l'année.
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017
>
Messages postés
26874
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021

je peu le faire par téléphone ou dois je faire un courrier ? c'est moi qui doit faire la demande ou mon conjoint ? Je me suis connecter sur mon espace clt et je ne peu faire de modifications !
Messages postés
26874
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021
13 899 >
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017

C'est lui puisque la taxe sort à son nom.
Il joint en pièce joinet, une lettre signé par vous 2.
Messages postés
40641
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021
13 552
Bonjour,

le délai de réclamation est le même, que l'erreur vienne des impôts ou du contribuable.

J'ai du mal à comprendre comme vous avez pu avoir 1,5 si vous étiez bien quatre ?!!
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017

Nous sommes pas marié et donc 2 déclarations bien différente sur le revenue avec chaque un 1 enfant.

Ils m'ont simplement rattacher sur le dossier de mon conjoint donc mon nom apparaissait bien sur le document sans avoir été déclarer.
Messages postés
40641
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021
13 552
Il existe deux foyers fiscaux, donc le calcul du nombre de parts ne se fait pas de la même façon que si vous étiez mariés ou pacsés. Il ne s'agit donc pas d'une erreur du fisc.
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017
>
Messages postés
40641
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021

ils doivent pas prendre les 2 revues ?
Messages postés
40641
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2021
13 552
Non, puisque votre compagnon pourrait aussi bien héberger un ami qui aurait lui même un enfant.
Bonjour,

Pour une déclaration d'impôts déposée en 2017, vous disposez d'un délai jusqu'au 31 décembre 2019, donc l'année N+2

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/980-comment-corriger-une-declaration-d-impots-deja-faite

Pas de rectificatif possible, avant 2015 dans votre cas.
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2017

Même si l'erreur viens des impôts ? je ne peu demander un effet rétroactif ?