Erreur sur nombre de personne déclarer sur taxe d'habitation

lili4281 Messages postés 7 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que sur ma taxe d'habitation , je n'était pas déclarer mais simplement rattacher (d'après les termes des impôts).

Sur le documents, il déclare 1.5 part or nous sommes 2 adultes et 2 enfants donc doit être indiquer 3 parts.

Est ce que je peu demander une régularisation sur les 10 ans où il y a l'erreur ou pas ? peuvent ils revenir sur combien de temps ?

Merci beaucoup de m'éclairer car toujours pas de retour sur ma réclamation faite par mail.
Emilie

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous n'êtes pas marié donc la déclaration est correcte donc une chacune et 1.5 parts chacun.
    Il est donc normal qu'il y ait 1.5 et non 3 parts de noté.
    Si votre nom n'apparait pas, c'est que vous êtes en dessous du seuil conduisant à la prise en compte de vos revenus.

    Vous êtes tous les 2 propriétaires du logement ?
    Si locataires, êtes vous tous deux sur le bail?
    L'enfant qui est sur votre déclaration est t'il l'enfant de votre compagnon ?
    4
    1. lili4281 Messages postés 7 Statut Membre
       
      oui nous somme tous les 2 propriétaires du logement et l'enfant est déclarer sur l'impôt de mon compagnon.
      Mon nom apparait sur la déclaration mais d'après les impôts je suis seulement rattacher et pas déclarer - dois je demander à être déclarer avec mes revenus ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > lili4281 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Comme vous êtes propriétaires tous les 2, vous pouvez demander que la taxe soit à vos deux noms.
      La taxe au seul nom de votre compagnon serait annulée et serait remplacée par une au deux noms.
      0
    3. lili4281 Messages postés 7 Statut Membre > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      merci, ils peuvent revenir alors sur 2 ans ? ou c'est seulement pour cette année ?
      0
    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > lili4281 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Si vous le faites rapidement, ca peut etre 2016 et 2017.
      2016 doit etre fait avant la fin de l'année.
      0
    5. lili4281 Messages postés 7 Statut Membre > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      je peu le faire par téléphone ou dois je faire un courrier ? c'est moi qui doit faire la demande ou mon conjoint ? Je me suis connecter sur mon espace clt et je ne peu faire de modifications !
      0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    le délai de réclamation est le même, que l'erreur vienne des impôts ou du contribuable.

    J'ai du mal à comprendre comme vous avez pu avoir 1,5 si vous étiez bien quatre ?!!
    1
    1. lili4281 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Nous sommes pas marié et donc 2 déclarations bien différente sur le revenue avec chaque un 1 enfant.

      Ils m'ont simplement rattacher sur le dossier de mon conjoint donc mon nom apparaissait bien sur le document sans avoir été déclarer.
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Il existe deux foyers fiscaux, donc le calcul du nombre de parts ne se fait pas de la même façon que si vous étiez mariés ou pacsés. Il ne s'agit donc pas d'une erreur du fisc.
      0
      1. lili4281 Messages postés 7 Statut Membre > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        ils doivent pas prendre les 2 revues ?
        0
    3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Non, puisque votre compagnon pourrait aussi bien héberger un ami qui aurait lui même un enfant.
      0
  3. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Pour une déclaration d'impôts déposée en 2017, vous disposez d'un délai jusqu'au 31 décembre 2019, donc l'année N+2

    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2643-comment-corriger-une-declaration-d-impots-deja-faite/

    Pas de rectificatif possible, avant 2015 dans votre cas.
    0
    1. lili4281 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Même si l'erreur viens des impôts ? je ne peu demander un effet rétroactif ?
      0

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