Erreur sur nombre de personne déclarer sur taxe d'habitation
lili4281
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 oct. 2017 à 18:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 oct. 2017 à 18:24
A voir également:
- Taxe d'habitation nombre de personnes dans le logement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Référence logement ✓ - Forum CAF
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flocroisic
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10 oct. 2017 à 19:43
10 oct. 2017 à 19:43
Bonjour
Vous n'êtes pas marié donc la déclaration est correcte donc une chacune et 1.5 parts chacun.
Il est donc normal qu'il y ait 1.5 et non 3 parts de noté.
Si votre nom n'apparait pas, c'est que vous êtes en dessous du seuil conduisant à la prise en compte de vos revenus.
Vous êtes tous les 2 propriétaires du logement ?
Si locataires, êtes vous tous deux sur le bail?
L'enfant qui est sur votre déclaration est t'il l'enfant de votre compagnon ?
Vous n'êtes pas marié donc la déclaration est correcte donc une chacune et 1.5 parts chacun.
Il est donc normal qu'il y ait 1.5 et non 3 parts de noté.
Si votre nom n'apparait pas, c'est que vous êtes en dessous du seuil conduisant à la prise en compte de vos revenus.
Vous êtes tous les 2 propriétaires du logement ?
Si locataires, êtes vous tous deux sur le bail?
L'enfant qui est sur votre déclaration est t'il l'enfant de votre compagnon ?
11 oct. 2017 à 08:20
Mon nom apparait sur la déclaration mais d'après les impôts je suis seulement rattacher et pas déclarer - dois je demander à être déclarer avec mes revenus ?
Modifié le 11 oct. 2017 à 08:42
La taxe au seul nom de votre compagnon serait annulée et serait remplacée par une au deux noms.