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Élagage d'arbres

KathG Messages postés 2 Statut Membre -  
lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Mes parents sont locataires Des arbres dans le jardin A qui incombe leurs tailles ou élagages ainsi que le règlement de la facture
Merci de la réponse
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4 réponses

Réponse 1 / 4
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 063
 
bonjour
ça déborde chez le voisin ?
0
Réponse 2 / 4
KathG Messages postés 2 Statut Membre
 
Non les branches ne débordent pas chez le voisin
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Réponse 3 / 4
djivi38 Messages postés 54263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 421
 
bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) ....

Cdt.

0
Réponse 4 / 4
lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   443
 
Bonjour
Ce n'est pas au locataire de faire un élagage mais au propriétaire, et vous n'avez pas le droit de le faire sans autorisation non plus.
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