Élagage d'arbres
KathG
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
-
10 oct. 2017 à 13:30
lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 10 oct. 2017 à 14:50
lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 10 oct. 2017 à 14:50
4 réponses
xplom
Messages postés
33893
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 035
10 oct. 2017 à 13:42
10 oct. 2017 à 13:42
bonjour
ça déborde chez le voisin ?
ça déborde chez le voisin ?
KathG
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
10 oct. 2017 à 13:58
10 oct. 2017 à 13:58
Non les branches ne débordent pas chez le voisin
djivi38
Messages postés
52188
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
15 390
10 oct. 2017 à 14:31
10 oct. 2017 à 14:31
bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) ....
Cdt.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) ....
Cdt.
lekabilien
Messages postés
17614
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
439
10 oct. 2017 à 14:50
10 oct. 2017 à 14:50
Bonjour
Ce n'est pas au locataire de faire un élagage mais au propriétaire, et vous n'avez pas le droit de le faire sans autorisation non plus.
Ce n'est pas au locataire de faire un élagage mais au propriétaire, et vous n'avez pas le droit de le faire sans autorisation non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...