destitution des droits paternels

Question

Bonjour, 
mon fils a 8 et demi j ai accouché seule n étant plus avec son père il a était le reconnaître a la mairie a mon insu un an et demi plus tard il ne la jamais vu il a fait une demande au tribunal ne s est jamais présenté d ailleurs .
j aimerais le faire destituer de ses droits et le faire sortir de l acte de naissance car cela fait maintenant presque 9ans il a jamais donné de nouvelles 
comment faire ?

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

 le faire sortir de l acte de naissance car cela fait maintenant presque 9ans il a jamais donné de nouvelles 

Cette démarche est impossible, il est le père biologique avec reconnaissance sur l'acte d'état civil.

Ysabe_l · Answer

Bonjour 

S'il la reconnu après ses 1 an et qu'il ne s'est pas présenté au JAF il n'a pas l'autorité parentale sur votre fils (il aurait fallu le reconnaître avant 1 an pour que ça soit automatique ou passer devant le JAF). Donc pas de démarche à faire.

Destitution des droits paternels

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