Destitution des droits paternels
elodie 29
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils a 8 et demi j ai accouché seule n étant plus avec son père il a était le reconnaître a la mairie a mon insu un an et demi plus tard il ne la jamais vu il a fait une demande au tribunal ne s est jamais présenté d ailleurs .
j aimerais le faire destituer de ses droits et le faire sortir de l acte de naissance car cela fait maintenant presque 9ans il a jamais donné de nouvelles
comment faire ?
mon fils a 8 et demi j ai accouché seule n étant plus avec son père il a était le reconnaître a la mairie a mon insu un an et demi plus tard il ne la jamais vu il a fait une demande au tribunal ne s est jamais présenté d ailleurs .
j aimerais le faire destituer de ses droits et le faire sortir de l acte de naissance car cela fait maintenant presque 9ans il a jamais donné de nouvelles
comment faire ?
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2 réponses
Bonjour,
le faire sortir de l acte de naissance car cela fait maintenant presque 9ans il a jamais donné de nouvelles
Cette démarche est impossible, il est le père biologique avec reconnaissance sur l'acte d'état civil.
le faire sortir de l acte de naissance car cela fait maintenant presque 9ans il a jamais donné de nouvelles
Cette démarche est impossible, il est le père biologique avec reconnaissance sur l'acte d'état civil.
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