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Mon ex conjoint en surendettement et pas moi

Résolu
meline du 60 - 9 oct. 2017 à 13:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 oct. 2017 à 14:02
Bonjour,
Mon ex conjoint a déposé un dossier de surendettement qui ,d'après lui a été accepté. Moi je n'en ai pas fait (pour l'instant) dois je payer l'integralité de la taxe foncière ou puis je seulement payer la moitié et l'autre moitié sera pour mon ex conjoint? Je précise que la maison a été vendu en mars.

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
9 oct. 2017 à 14:02
si vous n'êtes pas/plus marié la taxe foncière n'est pas un impot solidaire
vous justifier aux impôts de vos 50% (copie acte notaire) et payer votre seule part
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