Changement de portail
nadasurf
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nadasurf Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite changer le portail deux vantaux ouvrant sur l'intérieur par un portail coulissant manuel, ceci afin de gagner de l'espace et de ne plus garer les voitures sur le domaine public. Je me suis rendue à la mairie et il m'a été indiqué que toute implantation de muret, portail ou portillon sont interdites à 5 mètres du domaine public. Ceci impliquerait que tous les murets et portails alignés dans la rue sont illégaux ? Je précise qu'à 'origine la maison faisait partie d'un lotissement passé dans le domaine public. Je peux comprendre qu'une implantation sur le domaine public soit interdite (bien qu'il y en ait plusieurs dans la rue), mais si l'ouvrant se fait à l'intérieur de la propriété, quels sont mes droits ? Je précise que la longueur et hauteur du portail restent à l'identique de l'existant. Les sociétés qui commercialisent lesdits portails m'ont bien spécifiés que pour une implantation sur le domaine public, il fallait une dérogation mais que pour une installation à l'intérieur de la propriété, rien n'était exigé du moment où le portail avait une ouverture manuelle. Avant de me lancer dans cette acquisition, j'aurais besoin de certitudes.
Merci pour votre aide.
Je souhaite changer le portail deux vantaux ouvrant sur l'intérieur par un portail coulissant manuel, ceci afin de gagner de l'espace et de ne plus garer les voitures sur le domaine public. Je me suis rendue à la mairie et il m'a été indiqué que toute implantation de muret, portail ou portillon sont interdites à 5 mètres du domaine public. Ceci impliquerait que tous les murets et portails alignés dans la rue sont illégaux ? Je précise qu'à 'origine la maison faisait partie d'un lotissement passé dans le domaine public. Je peux comprendre qu'une implantation sur le domaine public soit interdite (bien qu'il y en ait plusieurs dans la rue), mais si l'ouvrant se fait à l'intérieur de la propriété, quels sont mes droits ? Je précise que la longueur et hauteur du portail restent à l'identique de l'existant. Les sociétés qui commercialisent lesdits portails m'ont bien spécifiés que pour une implantation sur le domaine public, il fallait une dérogation mais que pour une installation à l'intérieur de la propriété, rien n'était exigé du moment où le portail avait une ouverture manuelle. Avant de me lancer dans cette acquisition, j'aurais besoin de certitudes.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Aller vous renseignez au service de l'urbanisme de la mairie pour savoir si votre projet et conforme au PLU.
Bonjour,
Vous avez bien écrit que vous voulez remplacer un portail ! Je ne comprends pas pourquoi vous vous posez autant de questions.
Vous avez bien écrit que vous voulez remplacer un portail ! Je ne comprends pas pourquoi vous vous posez autant de questions.
Le recule des barrières est inscrit pratiquement dans tout les nouveaux PLU par un souci de sécurité (possibilité de garer une voiture devant la barrière sans l'ouvrir, sans gêner le passage sur la voie, voir sur le trottoir).
Les 5 mètres restent votre propriété.
Comme vous changer de barrière et de poteaux vous devez faire une demande de travaux conforme au nouveau PLU en vigueur.
Les 5 mètres restent votre propriété.
Comme vous changer de barrière et de poteaux vous devez faire une demande de travaux conforme au nouveau PLU en vigueur.
Merci pour vos réponses,
Après consultation du règlement du POS en vigueur, il est indiqué que les clôtures et portails doivent être de forme simple.
Pour les habitations individuelles, 2 places par logement dont une couverte.
Rien n'est spécifié pour un éventuel recul de 5 mètres.
Je souhaite fixer le portail sur les piliers déjà en place, le seul problème reste l'implantation en extérieur, (donc empiétant sur le domaine public).
Après consultation du règlement du POS en vigueur, il est indiqué que les clôtures et portails doivent être de forme simple.
Pour les habitations individuelles, 2 places par logement dont une couverte.
Rien n'est spécifié pour un éventuel recul de 5 mètres.
Je souhaite fixer le portail sur les piliers déjà en place, le seul problème reste l'implantation en extérieur, (donc empiétant sur le domaine public).
La législation juridique et financière évolue en permanence...