Taxe décembre 2015
Berta nancy
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8 oct. 2017 à 17:13
djivi38 Messages postés 51829 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 8 oct. 2017 à 17:24
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djivi38
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8 oct. 2017 à 17:24
8 oct. 2017 à 17:24
bonjour,
vous deviez la TH 2015 pour l'ancien logement que vous occupiez au 1° janvier 2015 et la TH 2016 pour celui que vous occupiez au 1° janvier 2016.
Une TH est due -pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier.
Cdt.
vous deviez la TH 2015 pour l'ancien logement que vous occupiez au 1° janvier 2015 et la TH 2016 pour celui que vous occupiez au 1° janvier 2016.
Une TH est due -pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier.
Cdt.
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