Exonération taxe foncière
CLOCLO
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8 oct. 2017 à 14:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2017 à 14:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2017 à 14:49
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2 réponses
djivi38
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8 oct. 2017 à 14:45
8 oct. 2017 à 14:45
bonjour,
c'est votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) qu'il faut considérer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
« Plafonds taxe foncière de 2017 :
Pour être exonéré de taxe foncière en 2017, le revenu fiscal de référence de l'année 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. »
Cdt.
c'est votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) qu'il faut considérer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
« Plafonds taxe foncière de 2017 :
Pour être exonéré de taxe foncière en 2017, le revenu fiscal de référence de l'année 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. »
Cdt.
flocroisic
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8 oct. 2017 à 14:49
8 oct. 2017 à 14:49
bonjour
ça dépend de votre revenu fiscal de référence apparaissant sur votre avis d'imposition sur le revenu.
vivez vous seul ?
etes vous propriétaire en totalité ou en indivision ?
vous ne serez de toute façon pas exonéré en totalité, il reste toujours les ordures ménagères
ça dépend de votre revenu fiscal de référence apparaissant sur votre avis d'imposition sur le revenu.
vivez vous seul ?
etes vous propriétaire en totalité ou en indivision ?
vous ne serez de toute façon pas exonéré en totalité, il reste toujours les ordures ménagères
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