Exonération taxe foncière
CLOCLO
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
âgé de 85 ans et veuf. Le montant mensuel de ma retraite est inférieur à 900 Euros.
Puis-je bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?
Merci de votre réponse.
âgé de 85 ans et veuf. Le montant mensuel de ma retraite est inférieur à 900 Euros.
Puis-je bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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bonjour,
c'est votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) qu'il faut considérer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
« Plafonds taxe foncière de 2017 :
Pour être exonéré de taxe foncière en 2017, le revenu fiscal de référence de l'année 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. »
Cdt.
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bonjour
ça dépend de votre revenu fiscal de référence apparaissant sur votre avis d'imposition sur le revenu.
vivez vous seul ?
etes vous propriétaire en totalité ou en indivision ?
vous ne serez de toute façon pas exonéré en totalité, il reste toujours les ordures ménagères
La législation juridique et financière évolue en permanence...