Revenu fiscal de référence à ne pas depasser pour 1 part 1/2
marantine
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour ,
la loi a fixé le seuil du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation avec des variations selon le nombre de parts fiscales .Qu'en est -il de ce seuil pour 1,5 part ? Je suis retraitée ,veuve et titulaire d'une carte d'invalidité qui me donne droit à 1/2 part de plus . En fonction ce cette 1/2 part supplémentaire que devient le seuil du revenu fiscal de référence ?
Merci d'avance pour votre réponse .
la loi a fixé le seuil du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation avec des variations selon le nombre de parts fiscales .Qu'en est -il de ce seuil pour 1,5 part ? Je suis retraitée ,veuve et titulaire d'une carte d'invalidité qui me donne droit à 1/2 part de plus . En fonction ce cette 1/2 part supplémentaire que devient le seuil du revenu fiscal de référence ?
Merci d'avance pour votre réponse .
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