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Doit on payer la taxe d'habitation si cela ne fait pas 1an que l

Laëtitia Di Meo - 8 oct. 2017 à 12:36
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 8 oct. 2017 à 12:42
Bonjour,
Si cela ne fait pas 1 an que je vis dans le logement est ce que je dois payer comme même une taxe d'habitation
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
8 oct. 2017 à 12:41
Bonjour

La taxe est due pour le logement X si vous en aviez la disposition au 01/01.
Donc oui, ca peut faire moins d'1 an
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 321
8 oct. 2017 à 12:42
La Th est due pour tout logement occupé le 1er janvier de l'annèe d'imposition.
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