Doit on payer la taxe d'habitation si cela ne fait pas 1an que l
Laëtitia Di Meo
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8 oct. 2017 à 12:36
Gayomi Messages postés 18351 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 8 oct. 2017 à 12:42
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flocroisic
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8 oct. 2017 à 12:41
8 oct. 2017 à 12:41
Bonjour
La taxe est due pour le logement X si vous en aviez la disposition au 01/01.
Donc oui, ca peut faire moins d'1 an
La taxe est due pour le logement X si vous en aviez la disposition au 01/01.
Donc oui, ca peut faire moins d'1 an
Gayomi
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8 oct. 2017 à 12:42
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La Th est due pour tout logement occupé le 1er janvier de l'annèe d'imposition.