Taxe d'habitation
Résolu
DUBITATIF
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
peut-on me donner une précision sur le nombre de part pris en compte par l'administration pour calculer sur le plafond de revenu (RFR) et déterminant si oui ou non on doit payer plein pot ou on a une chance d'être dégrèvé totalement ou partiellement.
les texte disent: 1 part plafond 10708€ 1/2 part supplémentaire 2850€
2 parts ??????? pas de chiffre
mon cas: plus de 60 ans, RFR = 19359€ pour 2 parts ( ce détail est bien mentionné sur le tableau déterminant le tableau de taxation) maison de 1964 ( relativement en bon état d'âge et d'utilisation) 85m2 habitable + 40m2 de grenier accessible par l'intérieur avec échelle rétractable+ 30m2 de garage, confort : douche, wc électricité, le tout sur un terrain de 2000 m2 environ, chauffage central, village 1800haitants, zone ordinaire; valeur locative définie par l'administration du Morbihan: 2174 € brut et 2344€ valeur locative moyenne. après abattements légaux la base nette d'imposition pour la commune et devenue 1822 , pour la communauté de commune 2129 , et 1822 taxe spéciale d'équipement.
je signale que je ne paie pas d'impôt sur le revenu, pas d'ISF que mon épouse à 70 ans, qu' avec des revenus identique ( à quelques euros prés) jamais imposable depuis plus de 13 ans, habitant toujours le même endroit j'ai été dispensé de la taxe d'habitation plusieurs années ( jusqu'en 2014 je crois)
question: si pour une part le plafond est de 10708 , pour 2 parts il devrait être de 10708 x2 = 21416 ????????
Qu'en pensez- vous ?????
DUBITATIF
peut-on me donner une précision sur le nombre de part pris en compte par l'administration pour calculer sur le plafond de revenu (RFR) et déterminant si oui ou non on doit payer plein pot ou on a une chance d'être dégrèvé totalement ou partiellement.
les texte disent: 1 part plafond 10708€ 1/2 part supplémentaire 2850€
2 parts ??????? pas de chiffre
mon cas: plus de 60 ans, RFR = 19359€ pour 2 parts ( ce détail est bien mentionné sur le tableau déterminant le tableau de taxation) maison de 1964 ( relativement en bon état d'âge et d'utilisation) 85m2 habitable + 40m2 de grenier accessible par l'intérieur avec échelle rétractable+ 30m2 de garage, confort : douche, wc électricité, le tout sur un terrain de 2000 m2 environ, chauffage central, village 1800haitants, zone ordinaire; valeur locative définie par l'administration du Morbihan: 2174 € brut et 2344€ valeur locative moyenne. après abattements légaux la base nette d'imposition pour la commune et devenue 1822 , pour la communauté de commune 2129 , et 1822 taxe spéciale d'équipement.
je signale que je ne paie pas d'impôt sur le revenu, pas d'ISF que mon épouse à 70 ans, qu' avec des revenus identique ( à quelques euros prés) jamais imposable depuis plus de 13 ans, habitant toujours le même endroit j'ai été dispensé de la taxe d'habitation plusieurs années ( jusqu'en 2014 je crois)
question: si pour une part le plafond est de 10708 , pour 2 parts il devrait être de 10708 x2 = 21416 ????????
Qu'en pensez- vous ?????
DUBITATIF
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour
Donc pour 2 parts =
10708 + 2 x 2850 = 16408 €
Étant au dessus, pas d'exoneration possible.
Si vous avez eu droit au plafonnement, celui ci est directement pris en compte sur votre taxe
Votre taxe hors redevance tv est de combien ?
Quelle est la différence de taux 2017/2000 ?
Y a t'il eu modification des abattements avec 2003 ?
les texte disent: 1 part plafond 10708€ 1/2 part supplémentaire 2850€
Donc pour 2 parts =
10708 + 2 x 2850 = 16408 €
Étant au dessus, pas d'exoneration possible.
Si vous avez eu droit au plafonnement, celui ci est directement pris en compte sur votre taxe
Votre taxe hors redevance tv est de combien ?
Quelle est la différence de taux 2017/2000 ?
Y a t'il eu modification des abattements avec 2003 ?