Coupure de versement des allocations

Résolu
Ribeiro - 6 oct. 2017 à 09:14
 Pas disponible - 6 oct. 2017 à 09:37
Bonjour,
Depuis deux mois la caf ne me verse plus mes allocations disent ils que je n'ai plus droit au séjour car je ne travaille pas ,mais ils ne cherche meme pas a savoir pourquoi je ne travaille plus tout ce qu'ils veulent ces savoir si j'ai de revenus que me permettent d'avoir droit au séjour cette a dire aux aides de l'état .
Je me suis informé et meme si on est inactif on a droit aux prestations et il n'y a pas de durée de temps pour toucher le RSA mais ils ne veut rien entendre .J'ai envoyé tous les documents qu'ils m'on demandé et ça pour rien .
J'ai quatre enfants mineurs et un d'entre eux est née en France et quand ils me demandent de acheter un desert par exemple je les dit que je ne peux plus parce que je n'ai plus les seuls revenues que j'avais cette a dire les allocations caf et le RSA et que peut-être on doit rentrer a notre pais d'origine pour ne pas être dans une situation de famine au moins la on a la famille .
Si quelqu'un a des infos que puisse me aider je suis très reconnaissent en vers vous de les partager avec moi .
Merci
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1 réponse

Pas disponible
6 oct. 2017 à 09:37
Bonjour,

De toutes évidences, vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou suisse.

Ces personnes sont soumises à une condition spéciale pour le RSA :
les ressortissants communautaires, de l’EEE ou de la Confédération suisse entrés en France pour y chercher un emploi et qui s’y maintiennent à ce titre ne peuvent pas bénéficier de l'allocation.
L'idée du législateur est qu'un ressortissant EEE ne doit pas devenir une charge pour le pays d'accueil et que si cela devient le cas, oui, il a vocation à rentrer.

Après, un "accident de la vie" pourrait modifier temporairement la décision. Entre autres.

Si vous voulez avoir une chance d'obtenir qque chose, seule une personne maîtrisant le cadre légal du RSA pourra vous aider à faire un recours administratif. Pas souvent le cas d'un spécialiste en droit des étrangers.

Bon courage.

Cordialement,
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