Coupure de versement des allocations
Résolu
A voir également:
- Coupure de versement des allocations
- Allocations familiales - Accueil - Actualité juridique et financière
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Revalorisation allocations familiales 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Bonjour,
De toutes évidences, vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou suisse.
Ces personnes sont soumises à une condition spéciale pour le RSA :
les ressortissants communautaires, de l’EEE ou de la Confédération suisse entrés en France pour y chercher un emploi et qui s’y maintiennent à ce titre ne peuvent pas bénéficier de l'allocation.
L'idée du législateur est qu'un ressortissant EEE ne doit pas devenir une charge pour le pays d'accueil et que si cela devient le cas, oui, il a vocation à rentrer.
Après, un "accident de la vie" pourrait modifier temporairement la décision. Entre autres.
Si vous voulez avoir une chance d'obtenir qque chose, seule une personne maîtrisant le cadre légal du RSA pourra vous aider à faire un recours administratif. Pas souvent le cas d'un spécialiste en droit des étrangers.
Bon courage.
Cordialement,
De toutes évidences, vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou suisse.
Ces personnes sont soumises à une condition spéciale pour le RSA :
les ressortissants communautaires, de l’EEE ou de la Confédération suisse entrés en France pour y chercher un emploi et qui s’y maintiennent à ce titre ne peuvent pas bénéficier de l'allocation.
L'idée du législateur est qu'un ressortissant EEE ne doit pas devenir une charge pour le pays d'accueil et que si cela devient le cas, oui, il a vocation à rentrer.
Après, un "accident de la vie" pourrait modifier temporairement la décision. Entre autres.
Si vous voulez avoir une chance d'obtenir qque chose, seule une personne maîtrisant le cadre légal du RSA pourra vous aider à faire un recours administratif. Pas souvent le cas d'un spécialiste en droit des étrangers.
Bon courage.
Cordialement,