1 réponse
Bonsoir,
La règle : démission = pas de neutralisation et donc pas de RSA avec 3 fois 970 euros le trimestre précédent le mois de dépôt de la demande.
SAUF si le Conseil départemental accepte de déroger et de demander à la CAF de neutraliser les ressources si vos arguments pour demissionner sont reconnus comme légitimes.
Pour obtenir cela (ou pas), il faut faire un recours.
Sinon, vous aurez droit au RSA dès que vos ressources seront compatibles.
Bonne soirée.
La règle : démission = pas de neutralisation et donc pas de RSA avec 3 fois 970 euros le trimestre précédent le mois de dépôt de la demande.
SAUF si le Conseil départemental accepte de déroger et de demander à la CAF de neutraliser les ressources si vos arguments pour demissionner sont reconnus comme légitimes.
Pour obtenir cela (ou pas), il faut faire un recours.
Sinon, vous aurez droit au RSA dès que vos ressources seront compatibles.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...