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Poisson92100
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27 mars 2024
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5 oct. 2017 à 23:09
5 oct. 2017 à 23:09
bsr
au lieu de parler de majorité art 24 ou 26 sans savoir aller d'abord lire les articles concernés :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584/2020-06-01/
Le 26 est extrêmement rare (ne concerne que les cas de modification des parties de l'immeuble...)
au lieu de parler de majorité art 24 ou 26 sans savoir aller d'abord lire les articles concernés :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584/2020-06-01/
Le 26 est extrêmement rare (ne concerne que les cas de modification des parties de l'immeuble...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2017 à 23:09
6 oct. 2017 à 08:29
merci mais oui, j'avais déjà consulté les articles et cela ne répond pas ma question. Car comme tout texte juridique, l'interprétation est ambigüe...
Pour moi, nous ne rentrons pas dans la catégorie décrite dans l'article 24, dans la mesure où l'immeuble est en excellent état et qu'il ne s'agit que d'esthétique :
a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat
D'ailleurs, aucun rapport d'expert/ architecte expliquant que l'état de conservation ou la nature des risques n'a été joint aux documents de l'AG.