Restitution de la caution Loca Pass, 17 ans après
Sos
-
Anne -
Anne -
Bonjour,
17 ans à après avoir quitté un studio que j'ai occupé moins d'un an, loca passe, me demande de rembourser la caution que ma propriétaire était sensée restituer. Je n'arrive pas à la retrouver, j'ai peur qu'elle soit morte depuis. Et je n'ai plus le bail, je ne pensais pas que j'en aurait besoin un jour. Je ne sais pas quoi faire, pouvez vous m'aider ?
Cordialement.
17 ans à après avoir quitté un studio que j'ai occupé moins d'un an, loca passe, me demande de rembourser la caution que ma propriétaire était sensée restituer. Je n'arrive pas à la retrouver, j'ai peur qu'elle soit morte depuis. Et je n'ai plus le bail, je ne pensais pas que j'en aurait besoin un jour. Je ne sais pas quoi faire, pouvez vous m'aider ?
Cordialement.
A voir également:
- Restitution de la caution Loca Pass, 17 ans après
- Salaire mineur 17 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Caution après 30 ans de location ✓ - Forum Louer un logement
- Salaire mcdo 17 ans ✓ - Forum salariés
- Salaires à Mc do à 16 ans ✓ - Forum salariés
3 réponses
Bonjour
loca pass, me demande de rembourser la caution que ma propriétaire était sensée restituer.
voici un cas similaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5104510-prescription-loca-pass
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=241ADBC874147B6510A5A315496AFAF7.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006292436&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090803
loca pass, me demande de rembourser la caution que ma propriétaire était sensée restituer.
voici un cas similaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5104510-prescription-loca-pass
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=241ADBC874147B6510A5A315496AFAF7.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006292436&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20090803
Le chèque été adressé à ma propriétaire qui devait le retourner à Loca Pass, un mois après la restitution des clefs et j'apprends 17 ans après, qu'elle n'en a jamais rien fait. J'ai cherché à la retrouver, mais elle reste introuvable. J'ai 8 jours pour rembourser de l'argent que je n'ai jamais eut rentre les màins, je trouve cela complètement injuste, c'est au proprio de rendre le chèque !
La législation juridique et financière évolue en permanence...