Taxe foncière et Taxe habitation
dancricri85
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dancricri85 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour*
veuve depuis avril 2014 je bénéficiais de 100€ abattement sur la TF Or pour 2017 mes revenus ont légèrement augmentés 15567 € donc je ne peux plus bénéficier malgré agée de 68ans et 80% invalidité
Mes revenus pour ma TH de 2016 donc 2015 étaient de 14980€
T.H. pas encore reçue
mais 2016 exonerée , mais la personne aux impots me sort Art 1391b revenus ne devant pas excèder la limite 1417 -1 DU cgi Soit pour 1,5 part 13567€ ..... est-ce exact donc pas comme les autres années 100€ ?
POUR LA T.HABITATION elle m'a dit que cela serait pareil ? mais vous , vous parlez d'abattement :
Or si je comprends
revenus 2016 .... 1ere part 25180 + 5883€ pour la 1ère demi-part
TH en 2016 revenus 25156 € et 5887€ pour 1ere demi part
Merci de m'indiquer si déjà je peux faire un recours au conciliateur fiscal ou au Tribunal administratif comme indiqué pour la Taxe foncière
veuve depuis avril 2014 je bénéficiais de 100€ abattement sur la TF Or pour 2017 mes revenus ont légèrement augmentés 15567 € donc je ne peux plus bénéficier malgré agée de 68ans et 80% invalidité
Mes revenus pour ma TH de 2016 donc 2015 étaient de 14980€
T.H. pas encore reçue
mais 2016 exonerée , mais la personne aux impots me sort Art 1391b revenus ne devant pas excèder la limite 1417 -1 DU cgi Soit pour 1,5 part 13567€ ..... est-ce exact donc pas comme les autres années 100€ ?
POUR LA T.HABITATION elle m'a dit que cela serait pareil ? mais vous , vous parlez d'abattement :
Or si je comprends
revenus 2016 .... 1ere part 25180 + 5883€ pour la 1ère demi-part
TH en 2016 revenus 25156 € et 5887€ pour 1ere demi part
Merci de m'indiquer si déjà je peux faire un recours au conciliateur fiscal ou au Tribunal administratif comme indiqué pour la Taxe foncière
A voir également:
- Taxe foncière et Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous confondez exoneration et plafonnement de la taxe d'habitation.
Exoneration : pour 1.5 part, le revenu fiscal de référence ne doit pas depasser 13567 €
Pour le degrevement dit plafonnement en fonction des revenus : c'est là que l'abattement joue
Donc ( revenu fiscal de référence - abattement ) x 3.44 % puis corrigé selon les taux anterieurs
Pour la taxe fonciere : même plafond d'exoneration
Visiblement vous avez bénéficié à tort du dégrèvement de 100 € puisqu'il fallait un revenu fiscal de référence de 13553 € pour 1.5.
Vous confondez exoneration et plafonnement de la taxe d'habitation.
Exoneration : pour 1.5 part, le revenu fiscal de référence ne doit pas depasser 13567 €
Pour le degrevement dit plafonnement en fonction des revenus : c'est là que l'abattement joue
Donc ( revenu fiscal de référence - abattement ) x 3.44 % puis corrigé selon les taux anterieurs
Pour la taxe fonciere : même plafond d'exoneration
Visiblement vous avez bénéficié à tort du dégrèvement de 100 € puisqu'il fallait un revenu fiscal de référence de 13553 € pour 1.5.
merci de votre réponse et avant de classer le problème le site droit finances dit
- Taxe foncière personne seule 2014 reste exonérée 2015-2016 ou lissage je suis devenue veuve 11/4/2014 mon époux invalidité 90% et moi 80% non assujettis à ISF et nous bénéficions des 100€ abattement en 2014 j'ai fais 2 déclarations une seule et une pour les 3mois avec mon époux .. Non imposables déjà avec mon époux et ensuite idem seule droits et finances indique Octobre 2017 : bénéfic e T.H. conditions exo et revenu fiscal agé + 60ans et invalidité ALLEGEMENT : revenu fiscal 25 180€ + 5883€ pour 1ère demi part
en 2016 revenus 25180€ 5877€ pour 1/2 part ( revenu fiscal de 2015)
Voilà comme j'ai compris d'après votre site n'étant pas imposable du tout ( l'emploi d'aide à domicile est pris en compte mais pas déductible car retraitée) et vous évoquez les conditions énumérées ci-dessus différentes CAR J'AI BIEN COMPRIS que la base c'est pour 1,5 = 13567€ pour le revenu fiscal .. alors pourquoi pour l'allègement c'est différent dans votre réponse puisque je remplis 2 conditions sur celles demandées ?
Merci de me confirmer si oui ou non j'y ai droit ... car je vous avoue ne plus rien comprendre ...
- Taxe foncière personne seule 2014 reste exonérée 2015-2016 ou lissage je suis devenue veuve 11/4/2014 mon époux invalidité 90% et moi 80% non assujettis à ISF et nous bénéficions des 100€ abattement en 2014 j'ai fais 2 déclarations une seule et une pour les 3mois avec mon époux .. Non imposables déjà avec mon époux et ensuite idem seule droits et finances indique Octobre 2017 : bénéfic e T.H. conditions exo et revenu fiscal agé + 60ans et invalidité ALLEGEMENT : revenu fiscal 25 180€ + 5883€ pour 1ère demi part
en 2016 revenus 25180€ 5877€ pour 1/2 part ( revenu fiscal de 2015)
Voilà comme j'ai compris d'après votre site n'étant pas imposable du tout ( l'emploi d'aide à domicile est pris en compte mais pas déductible car retraitée) et vous évoquez les conditions énumérées ci-dessus différentes CAR J'AI BIEN COMPRIS que la base c'est pour 1,5 = 13567€ pour le revenu fiscal .. alors pourquoi pour l'allègement c'est différent dans votre réponse puisque je remplis 2 conditions sur celles demandées ?
Merci de me confirmer si oui ou non j'y ai droit ... car je vous avoue ne plus rien comprendre ...
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