Acompte cuisiniste

Krapito31 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 21:21
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 3 oct. 2017 à 08:05
Bonsoir,
Je voudrais savoir si c est possible de récupérer un acompte chez un cuisiniste, nous avons versé 982€ et il reste un chèque de 1784€. Le prêt pour la construction de notre maison a été refusé. Le délai de 14 jours et passé depuis longtemps. Merci pour votre aide

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081
3 oct. 2017 à 08:05
Bonjour

Un financement par crédit est il mentionné sur le Bon de Commande?

Une clause suspensive genre 'sous réserve de la construction' existe t'elle?

La cuisine est elle 'sur mesure' et non un lot d'éléments standards?

Si un chèque a été donné celui ci peut légalement être encaissé à tout moment. Prévoir son provisionnement!

A+
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