Vente d'un appartement

titous - 2 oct. 2017 à 18:24
 Utilisateur anonyme - 3 oct. 2017 à 00:37
Bonjour ,

Mon fils a acheté le 9 juillet 1999 un appartement en nue-propriété, dont j'ai l'usufruit. Nous aimerions le vendre,j'aimerais savoir si ,nous sommes redevable de la plus value , j'occupe cet appartement en résidence principale depuis 17 ans

Merci pour votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 oct. 2017 à 18:58
Bonjour,
Vus n'êtes pas redevable de la plus-value. La plus-value c'est la différence positive entre le prix de vente et le pris d'acquisition....

Vous ne paierez pas de "taxe sur la plus-value" sur votre usufruit car c'est votre résidence principale.
Votre fils lui en paiera sur sa nu-propriété avec abattement selon la durée de détention.
Ne vous inquiétez pas, le notaire fera le calcul et déduira lui-même le montant avant de vous remettre le résultat de la vente.
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse,d'accord je vous suis mais comment évalue-t-on la valeur d'un usufruit,sachant que le bien ne vous appartient pas ?
C'est peut-être le notaire qui le détermine;

A vous lire
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2017 à 00:37
L'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier :
cf tableau ici
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit
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