Vente d'un appartement
titous
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour ,
Mon fils a acheté le 9 juillet 1999 un appartement en nue-propriété, dont j'ai l'usufruit. Nous aimerions le vendre,j'aimerais savoir si ,nous sommes redevable de la plus value , j'occupe cet appartement en résidence principale depuis 17 ans
Merci pour votre réponse
Mon fils a acheté le 9 juillet 1999 un appartement en nue-propriété, dont j'ai l'usufruit. Nous aimerions le vendre,j'aimerais savoir si ,nous sommes redevable de la plus value , j'occupe cet appartement en résidence principale depuis 17 ans
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2 réponses
Bonjour,
Vus n'êtes pas redevable de la plus-value. La plus-value c'est la différence positive entre le prix de vente et le pris d'acquisition....
Vous ne paierez pas de "taxe sur la plus-value" sur votre usufruit car c'est votre résidence principale.
Votre fils lui en paiera sur sa nu-propriété avec abattement selon la durée de détention.
Ne vous inquiétez pas, le notaire fera le calcul et déduira lui-même le montant avant de vous remettre le résultat de la vente.
Vus n'êtes pas redevable de la plus-value. La plus-value c'est la différence positive entre le prix de vente et le pris d'acquisition....
Vous ne paierez pas de "taxe sur la plus-value" sur votre usufruit car c'est votre résidence principale.
Votre fils lui en paiera sur sa nu-propriété avec abattement selon la durée de détention.
Ne vous inquiétez pas, le notaire fera le calcul et déduira lui-même le montant avant de vous remettre le résultat de la vente.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,d'accord je vous suis mais comment évalue-t-on la valeur d'un usufruit,sachant que le bien ne vous appartient pas ?
C'est peut-être le notaire qui le détermine;
A vous lire
Merci pour votre réponse,d'accord je vous suis mais comment évalue-t-on la valeur d'un usufruit,sachant que le bien ne vous appartient pas ?
C'est peut-être le notaire qui le détermine;
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L'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier :
cf tableau ici
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit
cf tableau ici
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La législation juridique et financière évolue en permanence...